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Banque de réescompte de la Sarre

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Présentation des notices

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  • 1069200415 AR 1 à 8, 10692004015 AR 7
    Titre : 1 Comités de direction
    Date : 1948/1959

    • 1069200415 AR 1 à 4
      Titre : 1.1 Conseil de censure

    • 1069200415 AR 4 à 6, 10692004015 AR 7
      Titre : 1.2 Conseil consultatif (Beirat)

      • 1069200415 AR 4
        Titre : 1. COMITES DE DIRECTION 1.2. Conseil consultatif (Beirat) Textes régissant son activité : arrêté, liste, décision, correspondance, note, presse. (1947-1952), Fonctionnement, relations avec les conseillers : correspondance. (Mai 1948 - nov. 1959)

      • 1069200415 AR 5
        Titre : 1. COMITES DE DIRECTION 1.2. Conseil consultatif (Beirat) Documents préparatoires aux réunions et aux procès-verbaux de séance : projet, note, rapport, étude, sténogramme, correspondance, bilan, état, allocution. Réunions d'août 1948 à mars 1957.
        Date : 1948-1957

      • 1069200415 AR 6
        Titre : 1. COMITES DE DIRECTION 1.2. Conseil consultatif (Beirat) Documents préparatoires aux réunions et aux procès-verbaux de séance : projet, note, rapport, étude, sténogramme, correspondance, bilan, état, allocution. Réunions de février 1958 à décembre 1959.
        Date : 1958-1959

      • 10692004015 AR 7
        Titre : 1. COMITES DE DIRECTION 1.2. Conseil consultatif (Beirat) Procès-verbal de séance, registre. Réunions de mai 1948 à mars 1957 [série à compléter par les procès-verbaux en allemand]. Réunions de septembre 1948 à juin 1959 [série à compléter par les procès-verbaux en français].

    • 1069200415 AR 7 à 8
      Titre : 1.3 Conseil de direction et conseil d'escompte
      Date : 1948/1959

      • 1069200415 AR 7
        Titre : 1. COMITES DE DIRECTION . 1.3. Conseil de direction Projet de création : correspondance, note. (Juil.-déc. 1957), 1.4. Conseil d'escompte Texte régissant son activité : correspondance, procès-verbal de séance, note, J.O. (Avr. 1954-mars 1957), Fonctionnement, relation avec les conseillers : correspondance. (Juin 1955-juin 1959)

      • 1069200415 AR 8
        Titre : 1. COMITES DE DIRECTION 1.4. Conseil d'escompte Émargement des conseillers présents aux réunions : registre. Conseil consultatif et Conseil d'escompte. (Mai 1948-déc. 1959), Conseil d'escompte. (Juin 1958- juil. 1959), Réunions du 17 juin 1955 au 26 novembre 1956, déroulement et compte-rendu : sténogramme, procès-verbal de séance, note, liste, (Juin 1955-nov. 1956), Montants des effets rejetés par banque : registre. (Sept.-déc. 1957),
        Date : 1948-1959

  • 1069200415 AR 9 à 60, 10692004015 AR 24
    Titre : 2 Administration générale
    Date : 1946/1960

    • 1069200415 AR 9 à 34, 10692004015 AR 24
      Titre : 2.1 Gestion courante
      Date : 1947/1959

      • 1069200415 AR 9 à 11
        Titre : 2.1.1 Question générale
        Date : 1910/1960

        • 1069200415 AR 9
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante Timbres utilisés par la BRS : tampon.
          Date : 1947-1960

        • 1069200415 AR 10
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.1. En général Direction générale, documents divers portant principalement sur l'immobilier, la sécurité ou encore le personnel de la banque : plan, acte authentique, contrat, correspondance. (Janv. 1910-fév. 1959) Direction, gestion : note, correspondance, presse, état, rapport, J.O. (Oct. 1947-juin 1959).
          Date : 1910-1959

        • 1069200415 AR 11
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.1. En général Paul-Jean FAVRE-GILLY, « Affaires personnelles » dans le cadre professionnel : correspondance, rapport, note (Avr. 1948-juil. 1949) ; Demande de Robert PARISOT (architecte) d'une lettre de recommandation : correspondance (Avril 1949). Lucien WOLFF , affaires diverses non classées : correspondance, note, rapport, imprimé (Août 1948-déc. 1951), Apurement du déficit de la BRS, avant-projet impliquant le Trésor : note, projet (Mars-août 1950), Matériel, mobilier et voiture de la Direction générale, entrée : registre (Nov. 1948-avr. 1959). Matériel et imprimés, commandes au service éponyme de la Banque de France : correspondance, état (Avr. 1951-août 1958), Envois postaux, enregistrement des expéditions prises en charge par la Poste : registre (Août 1955-juil. 1959), Direction de la BRS, allocutions à des occasions non-déterminées : discours (S.d.),
          Date : 1948-1959

      • 1069200415 AR 12
        Titre : 2.1.2 Organisation de l'activité de la BRS
        Date : 1945/1958

        • 1069200415 AR 12
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.2. Organisation de l'activité de la BRS Organisation du fonctionnement de la BRS, dossiers de M. HEITZLER sur Notes de service et organisation intérieure, Études diverses, Études et bilan, et raitement / personnel sarrois / impôts : correspondance, note, rapport (Fév. 1948-fév. 1953), Organisation de lactivité, relations avec les services, succursales et correspondant externe : note, note de service, correspondance, rapport, organigramme (Nov. 1947-juin 1958), Places bancables de la BRS, étude de la possibilité d'augmentation de leur nombre : correspondance, note (Mai-déc. 1950), Horaires, de caisse et de service, observation et cautionnement : correspondance, note, état (Avr. 1948 - sept. 1949) ; de travail, réorganisation suite à la réduction à 45 heures du temps de travail hebdomadaire : correspondance, rapport, état (Sept.-déc. 1958), Établissements des statistiques, Organisation : correspondance, note, état (Mars 1950 - août 1954) ; Améliorations des statistiques du crédit en Sarre remises à la Banque de France-Conseil national du crédit pour éviter les polémiques de presse : correspondance, rapport (Déc. 1951-janv. 1952), Titres du Trésor français, mise en place des possibilités d'action de la BRS sur ce marché : correspondance, rapport, imprimé, J.O., note (Nov. 1945-fév. 1948), Timbrage fiscal des effets par la BRS, mise en place et fonctionnement : correspondance (Août 1951-juil. 1957), Taxe afférente aux commissions d'engagement relatives aux crédits à moyen terme, mise en place du système de récupération auprès des banques de la part de la BRS : correspondance, note (Oct. 1953-juin 1954),
          Date : 1945-1958

      • 1069200415 AR 13 à 17
        Titre : 2.1.3 Contrôle de l'activité
        Date : 1947/1959

        • 1069200415 AR 13
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.3. Contrôle de l'activité de la BRS 2.1.3.1. Activités mensuelles de la BRS, établissement de statistiques permettant le contrôle du Directeur général : état, liste, note. Années 1954 et 1956 .
          Date : 1954-1957

        • 1069200415 AR 14
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.3. Contrôle de l'activité de la BRS 2.1.3.1. Activités mensuelles de la BRS, établissement de statistiques permettant le contrôle du Directeur général : état, liste, note. Années 1957 à 1959.
          Date : 1957-1959

        • 1069200415 AR 15
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.3. Contrôle de l'activité de la BRS 2.1.3.2. Activités des succursales seules Succursales, instructions de la direction générale : circulaire, correspondance, quittance, note. (Nov. 1947 - avr. 1950), Fonctionnement courant des succursales, contrôle de la direction générale : correspondance, note, rapport, (janv. 1948-mars 1959),
          Date : 1947-1959

        • 1069200415 AR 16
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.3. Contrôle de l'activité de la BRS 2.1.3.2. Activités des succursales seules Relations avec la succursale principale, notes du directeur général : note, correspondance.
          Date : 1947-1959

        • 1069200415 AR 17
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.3. Contrôle de l'activité de la BRS 2.1.3.2. Activités des succursales seules Succursales de Neunkirchen, St-Ingbert et Sarrelouis, inspection : rapport.
          Date : 1948-1959

      • 1069200415 AR 18 à 21
        Titre : 2.1.4 Comptes rendus d'activité

        • 1069200415 AR 18
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.4. Comptes-rendus d'activité de la BRS 2.1.4.1. Généralités Vérification et approbation des comptes, relations avec les autorités de tutelle et de contrôle : correspondance, bilan (Avr. 1949-janv. 1960). 2.1.4.2. Comptes-rendus annuels 2.1.4.2.1. Rapports Compte-rendu présenté à Monsieur le Haut-commissaire de la République française en Sarre - rapport du Directeur général - Rapport du Collège de censure pour l'exercice 1949 / Jahresbericht eingereicht an den Herrn Hohen Kommissar der französichen Republik im Saarland - Bericht des Generaldirektors - Bericht des Zensurrats (Juin 1950). Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, contrôle de la gestion administrative et financière de la BRS pour les exercices1949 à 1953.
          Date : 1950-1954

        • 1069200415 AR 19
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.4. Comptes-rendus d'activité de la BRS 2.1.4.2. Comptes-rendus annuels 2.1.4.2.1. Rapports Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, Projet de rapport pour l'exercice 1954 présenté par Antoine SEZERAT : rapport. 2.1.4.2.2. Préparation et commentaires des rapports [Rapport d'activité] pour les exercices 1950-1951, traductions partielles : état, rapport. (1952). Rapport d'exercice pour 1955, documents préparatoires : rapport, note, état, correspondance. (Nov. 1954 - oct. 1956). Rapport d'activité, comparaison entre la BRS et Banque de France à Strasbourg : correspondance, état, note, (Déc. 1949-fév. 1953). Note sur le compte d'exploitation de la Banque de réescompte de la Sarre et sur les moyens d'assurer son équilibre. (Avr. 1954). Immeubles de la BRS, notes sur les constructions et acquisitions adressées à l'inspecteur SEZERAT : note, rapport. (Nov. 1954). Note sur les crédits accordés aux banques par la Banque de réescompte de la Sarre au cours de l'année 1956.
          Date : 1952-1957

        • 1069200415 AR 20
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.4. Comptes-rendus d'activité de la BRS 2.1.4.3. Comptes-rendus intermédiaires Opérations de la Banque de réescompte de la Sarre pendant le mois de septembre 1948 à juillet 1959 [statistiques établies mensuellement] et du 20 novembre 1947 au 31 décembre 1948.
          Date : 1951-1959

        • 1069200415 AR 21
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.4. Comptes-rendus d'activité de la BRS 2.1.4.3. Comptes-rendus intermédiaires Opération de la Banque de réescompte de la Sarre au cours du mois de novembre 1949, commentaires de A. BOCCON-GIBOD de la Direction générale du crédit et réponses à ses questions : correspondance, rapport. (Déc. 1949). Compte-rendu des opérations de la Banque de réescompte de la Sarre pour le premier semestre 1954. Bericht über die Geschäfte der Saarländischen Rediskontbank für das 1. Halbjahr 1954. ([Juil.] 1954). Note sur la situation du compte d'exploitation de la Banque de réescompte de la Sarre au 30.4.55. Note succincte sur les opérations traitées par la Banque de réescompte de la Sarre pendant la période du 1.1. au 31.5.1955. Zusammengefasster Bericht über die von der Saarländischer Rediskontbank getätigten Geschäfte während der Zeit vom 1. Januar bis 31. Mai 1955.

      • 1069200415 AR 21 à 23
        Titre : 2.1.5 Correspondance

        • 1069200415 AR 22
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.5. Correspondance protocolaire et de gestion Gestion courante : correspondance, brochure, note, facture [classement alphabétique selon le nom de l'expéditeur]
          Date : 1949-1953

        • 1069200415 AR 23
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.5. Correspondance protocolaire et de gestion Gestion courante : correspondance, brochure, note, facture [classement alphabétique selon le nom de l'expéditeur] (Janv. 1954 - avr. 1959). Luitwin von BOCH-GAHLAU, administrateur-gérant de la Société VILLEROY & BOCH, Relation : correspondance, rapport (Déc. 1953 - avr. 1956) ; Relation à propos de la double-imposition en Sarre et en Allemagne occidentale : correspondance (Fév. - mars 1954), Charles HEUERTZ juge au Tribunal international de la Sarre, paiement tardif de ses émoluments : correspondance, télégramme (Juil. 1956 - juin 1957).
          Date : 1954-1959

        • 1069200415 AR 21
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.5. Correspondance protocolaire et de gestion Correspondance diverse [classement chronologique]. (Juil. 1948 - mai 1959). Mondanités professionnelles : correspondance. (Juil. 1951 - mai 1959).

      • 10692004015 AR 24
        Titre : 2.1.6 Soutien aux initiatives sociales

        • 10692004015 AR 24
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.6. Soutien aux initiatives sociales extérieures à la BRS Dons et subventions accordés par la BRS, Traitement des demandes : correspondance, liste, imprimé (Juil. 1949 - juin 1959) ; Recensement : liste ([Mars 1957]). Demandes de subventions de la Banque de France à l'Association française de pédagogie curative, demandes de soutien adressées par André JORDAN (directeur général des Neunkircher Eisenwerk) à Paul-Jean FAVRE-GILLY : correspondance, imprimé (Janv. 1954 - mars 1955). Université et associations d'étudiants sarroises, relation : correspondance, imprimé, procès-verbal de séance, presse, liste (Avr. 1952 - juil. 1957).

      • 1069200415 AR 24 à 26
        Titre : 2.1.7 Relation avec les autorités politiques et administratives

        • 1069200415 AR 24
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.7. Relation avec les autorités politiques et administratives 2.1.7.1. Ministère des affaires étrangères - Commission économique Lorraine - Alsace - Sarre Esquisse annotée d'une étude sur les banques de Berlin et sur le bilan de la Banque centrale de Berlin et des organismes ayant précédé sa création par Georges GILLOT : rapport (Nov. 1949). Étude et projet de loi concernant la création d'une banque fédérale : rapport, projet (1950). 2.1.7.2. Autorités d'occupation de l'Allemagne 2.1.7.2.1. Commission alliée de la banque Esquisse annotée d'une étude sur les banques de Berlin et sur le bilan de la Banque centrale de Berlin et des organismes ayant précédé sa création par Georges GILLOT : rapport. (Nov. 1949). Étude et projet de loi concernant la création d'une banque fédérale : rapport, projet. (1950). 2.1.7.2.2. Autorités françaises en Sarre 2.1.7.2.2.1. Généralités Gilbert GRANDVAL Gouverneur militaire de la Sarre, mondanités adressées à P.-J. FAVRE-GILLY : correspondance. (1946 - 1947). Haut-commissariat de la République française en Sarre, correspondances passives et actives : correspondance, circulaire, note, imprimé [Classement du courrier expédié et reçu par services du Haut-commissariat]. (Janv. 1946 - déc. 1949).

        • 1069200415 AR 25
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.7. Relation avec les autorités politiques et administratives 2.1.7.2. Autorités d'occupation de l'Allemagne 2.1.7.2.2. Autorités françaises en Sarre 2.1.7.2.2.1. Généralités Mission diplomatique française en Sarre puis Délégation à Sarrebruck de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne, relations : correspondance, rapport, J.O., état. (Nov. 1952 - avr. 1959). 2.1.7.2.2.2. Points particuliers Diffusion de l'information aux Français en Sarre le plus souvent sous le titre Bulletin d'information , organisation en lien avec le Haut-commissariat de la République en France puis Mission diplomatique française en Sarre : circulaire, arrêté, note, correspondance. (Oct. 1947 - déc. 1955). Change, relation avec la Mission financière du Gouvernement militaire de la Sarre : correspondance, instruction, circulaire, liste. (Nov. 1947 - janv. 1948). OFFISARRE (Office sarrois du commerce du Haut commissariat de la République française en Sarre), Fonctionnement comme chambre de compensation pour faciliter les échanges entre la Sarre et la R.F.A. durant la transition : rapport, état, correspondance. (Fév. 1948 - janv. 1951) ; Relevés par banques domiciliataires des effets arrivant à échéance acceptés : correspondance, liste, note. (Mars 1948 - avr. 1949). Mission financière [du Haut-commissariat de la république française en Sarre], rapport sur la Situation financière de la Sarre soumis à FAVRE-GILLY pour appréciation : rapport, note. (1949). Lettre du Haut-commissaire de la République française en Sarre au président du parti social-démocrate sarrois, transmission d'une copie par le Conseiller financier près du Haut-commissariat au directeur de la BRS : correspondance. (Mai 1951). Note à l' « Ambassadeur » [probablement au Délégué à Sarrebruck de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne], notes présentant la BRS : rapport, état. (Oct. - nov. 1952). Débats au Conseil de l'Europe sur le statut européen de la Sarre, échange avec l'Attaché financier de la Mission diplomatique française en Sarre : note, compte-rendu des débats, Nov. 1953 - mars 1954
          Date : 1947-1959

        • 1069200415 AR 26
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.7. Relation avec les autorités politiques et administratives 2.1.7.2. Autorités d'occupation de l'Allemagne 2.1.7.2.2. Autorités françaises en Sarre 2.1.7.2.2.3. Discours du Haut-commissaire Conférence au Haut-commissariat de la république française en Sarre, ébauche de l'intervention de Paul FAVRE-GILLY : projet, discours. [1948]. Gilbert GRANDVAL Haut-commissaire de la République française en Sarre, allocution sur la Sarre : discours, presse. (Sept. 1950 - juin 1950). Haut-commissaire de la République française en Sarre, intervention au congrès des coopératives sarroises : discours. (Nov. 1951). 2.1.7.3. Gouvernement sarrois Commission financière du Haut - conseil pour la reconstruction de la Sarre, participation : note, correspondance, presse, arrêté, décret, loi, procès-verbal de réunion. (Avr. 1948 - nov. 1949). Administration des Postes sarroises, paiements internationaux effectués par la BRS : correspondance, note, état. (Janv. 1957 - juin 1959). La Sarre. Mémorandum du Gouvernement de la Sarre. (Sept. 1949). 2.1.7.4. Trésors publics Trésorerie générale de la Sarre, relation courante de travail : correspondance, pièce comptable. (Déc. 1947 - nov. 1950). Trésorerie générale de la Sarre, relation courante de travail : correspondance, pièce comptable. (Déc. 1947 - nov. 1950). Introductions monétaires, Destruction de billets de Reichsmark et de Saarmark : procès-verbal. (Oct. 1948 - janv. 1949). Chèques du Trésor sarrois en Tunisie, Algérie et Maroc, détermination des conditions d'encaissement : correspondance, note. (Oct. 1952 - déc. 1954)

      • 1069200415 AR 26 à 34
        Titre : 2.1.8 Relation avec la Banque de France
        Date : 1947/1959

        • 1069200415 AR 26
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.1. Correspondance Succursales de la Banque de France, relation : correspondance, pièce comptable [Classement par succursales]. (Janv. 1948 - déc. 1950).

        • 1069200415 AR 27
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.1. Correspondance Succursales de la Banque de France, relation : correspondance, pièce comptable [Classement par succursales] (Janv. 1950 - juin 1959). Tutelle de la Banque de France, relation avec les services centraux : correspondance, rapport, état, circulaire, pièce comptable [Classement par service au sein de chaque tranche chronologique] (Nov. 1947 - déc. 1949).
          Date : 1947-1959

        • 1069200415 AR 28
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.1. Correspondance Tutelle de la Banque de France, relation avec les services centraux : correspondance, rapport, état, circulaire, pièce comptable [Classement par service au sein de chaque tranche chronologique] (Nov. 1947 - juil. 1959).
          Date : 1947-1959

        • 1069200415 AR 29
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.1. Correspondance Tutelle de la Banque de France, relation avec les services centraux : correspondance, rapport, état, circulaire, pièce comptable [Classement par service au sein de chaque tranche chronologique] (Nov. 1948 - juin 1959). Devises étrangères, déclaration mensuelle à la Banque de France des devises acquises conservées pour la vente à la clientèle : correspondance, état (Oct. 1948 - nov. 1950). Fabrication de billet de banque en Deutsche mark par la Banque de France, étude de faisabilité par le service de la Fabrication des billets : correspondance, presse (Mai 1949). Condition d'exercice de la BRS, élaboration de lettres au Gouverneur de la Banque de France : correspondance, note, bilan (Juin - nov. 1949). Tutelle de la Banque de France, relation avec le Secrétariat général : correspondance (Sept. 1950 - nov. 1953). Déclaration annuelle (1951-1959) des réserves monétaires de la Banque de France au Fonds monétaire international, statistiques envoyées par la BRS au Service étranger de la Banque de France : correspondance, rapport, note (Mai 1951 - juin 1959) Mise en place du Conseil sarrois du crédit, relation avec la Direction générale des Études et Services Étrangers : correspondance (Juil. 1953).
          Date : 1948-1959

        • 1069200415 AR 30
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.2. Documentation reçue 2.1.8.2.1. Inspection Note sur la situation actuelle de l'inspection. Contribution à la recherche de débouchés pour l'inspection, par R. CRESPIN (Janv. - déc. 1953). 2.1.8.2.2. Direction générale des études et des services étrangers Résumé des rapports économiques des Directeurs de Succursales pour la période du 1 février au 15 mai 1954 [trois rapports] (Mars - mai 1954). 2.1.8.2.3. Direction des Études Résumé de la conférence faite au centre des hautes études administratives - Prévision dans le cadre de la CECA (Mai 1955). 2.1.8.2.4. Direction du Crédit Rapport sommaire , n°1-9 [manquent les numéros 48, 49, 62, 65, 76, 77, 79, 81] (Mai 1948 - janv. 1954).
          Date : 1948-1955

        • 1069200415 AR 31
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.2. Documentation reçue 2.1.8.2.4. Direction du Crédit Bulletin d'information n° 1-109 (Janv. - déc. 1952). Note pour monsieur le Directeur général n°1-31 (Janv. - mars. 1953). Note d'information, n°33-118 [lacunaire] (Déc. 1952 - mai 1954). Graphique mensuel (monnaie, crédit, prix, production, commerce extérieur, ..) (Déc. 1952 - juin 1954).
          Date : 1952-1954

        • 1069200415 AR 32
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.2. Documentation reçue 2.1.8.2.4. Direction du Crédit Analyse de presse N° 278 pour 1951, 2-57, 72-75 et 77-229 pour 1952.
          Date : 1951-1952

        • 1069200415 AR 33
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.2. Documentation reçue 2.1.8.2.4. Direction du Crédit Analyse de presse N° 230-278 pour 1952, 6-243 [manque le n°153] pour 1953.
          Date : 1952-1953

        • 1069200415 AR 34
          Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.8. Relation avec la Banque de France 2.1.8.2. Documentation reçue 2.1.8.2.4. Direction du Crédit Analyse de presse N° 272-275 pour 1953, 1-126 [lacunaire] pour 1954 (Déc. 1953 - déc.1954). Chronologie mensuelle de décembre 1951 à mai 1954, et avril 1955 (portent sur l'actualité économique et financière) (Janv. 1951 - mai 1955). Établissement des rapports annuels de crédit par l'inspection, instruction et exploitation : correspondance, rapport (Déc. 1950 - déc. 1951). Études sur le financement de l'économie (1953 - 1955). Réflexions sur le coût de l'amortissement des crédits (Mars 1953). 2.1.9. Relation avec la Banque française pour le commerce extérieur (BFCE) Règlement des effets remis : correspondance, avis, pièce comptable (Janv. 1948 - oct. 1948).
          Date : 1948-1955

    • 1069200415 AR 35 à 41
      Titre : 2.2 Relation de place avec établissements et organisations professionnelles bancaires
      Date : 1940/1959

      • 1069200415 AR 35
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.10. Relation avec la Bank deutscher Länder Bank deutscher Länder et Landeszentralbank von Rheinland-Pfalz, relation et recueil de renseignement avec et sur ces organismes : correspondance, rapport d'activité, statuts, note (Fév. 1948 - oct. 1950). Bank deutscher Länder, relations concernant les relations avec l'Allemagne : correspondance, circulaire, J.O., procès-verbal (Mars 1949 - sept. 1953). Visite de LANDRY à la Bank deutscher Länder : rapport (Juin 1950). Préparation du transfert de la gestion des crédits à moyen terme en Sarre, entretien avec la Bank deutscher Länder : correspondance, rapport (Janv. - mars 1957). Documentation remise par la Bank deutscher Länder. Auszüge aus Presseartikeln n°26-38, 40-41 et 43. Mitteilungen der Bank deutscher Länder n°10-14 (Sept. - nov. 1948). Statistiques bancaires pour l'Allemagne transmises via la Commission alliée de la banque : état, correspondance (Janv. - mars 1952). 2.1.11. Relation avec la Kreditanstalt für Wiederaufbau Préparation du transfert de la gestion de crédits à moyen terme à la Kreditanstalt für Wiederaufbau, mise au point d'accord : projet [incomplet] (S.d.).
        Date : 1948-1957

      • 1069200415 AR 36
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.11. Relation avec la Kreditanstalt für Wiederaufbau Rapports annuels d'activités pour les exercices 1949 à 1955 : imprimé (1950 - 1956). 2.1.12. Relation avec des organisations professionnelles ou de coopérations 2.1.12.1. Association professionnelle des banques et Association professionnelle des entreprises et établissements financiers Relation avec la BRS : correspondance (Fév. 1954 - avr. 1959). 2.1.12.2. Comité économique interprofessionnel franco-sarrois Participation aux travaux du groupe sarrois : rapport, compte-rendu de réunion, correspondance, liste (Mars - déc. 1958). 2.1.12.3. Association française pour le développement des relations économiques avec la Sarre (AFDRES) Participation du président - directeur général de la BRS LEFORT au conseil consultatif (Beirat) : liste, correspondance, rapport, note (Mars - déc. 1958). 2.1.12.4. Comité sarrois des conditions de banque, puis Association sarroise des établissements de crédit Création, participation de la BRS : correspondance, note, projet, statut, rapport (Fév - août 1948).
        Date : 1948-1959

      • 1069200415 AR 37
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.12. Relation avec des organisations professionnelles ou de coopérations 2.1.12.4. Comité sarrois des conditions de banque, puis Association sarroise des établissements de crédit Fixations des conditions de banque, discussion entre la BRS et ses partenaires : correspondance, note, rapport, circulaire, état (Mars 1950 - mars 1953). Réunions : procès verbal de séance, correspondance, note, rapport, presse, accord de travail (Nov. 1950 - janv.1959). Mesures gouvernementales contre la poliomyélite, Définitions des mesures concernant les protêts d'entreprises touchées : correspondance, procès-verbal de séance, liste, note ; Protestation : correspondance, pétition. (Août - sept. 1951). Introduction en Sarre des bons de caisse, examen de la demande du Comité sarrois des conditions de banques : correspondance, rapport, circulaire (Juin 1952 - sept. 1953).
        Date : 1950-1959

      • 1069200415 AR 38
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.12. Relation avec des organisations professionnelles ou de coopérations 2.1.12.5. Chambre de commerce et d'industrie de la Sarre Participation de la BRS comme membre notamment du comité des banques et de celui du commerce extérieur : correspondance, rapport, presse, imprimé, compte-rendu de réunion, note (Juin 1949 - oct. 1954). P.-J. FAVRE-GILLY, Les crédits bancaires (Die Bankkredite), exposé devant la Chambre de Commerce et d'Industrie : discours, correspondance (Juin - juil. 1957). Études par la Chambre de Commerce et d'industrie : rapport (1954) Saarwirtschaft und Europäisierung des Saarlandes. Eine Stellungnahme der Industrie- und Handelskammer Saarbrücken / Économie sarroise et Européanisation de la Sarre. Prise de position de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Sarre à Sarrebruck, Saarbrück / Sarrebruck, Industrie- und Handelskammer des Saarlandes / Chambre de Commerce et d'Industrie, [1954]. Chambre de commerce et d'industrie de la Sarre, Des conséquences pour l'économie sarroise et pour son retour à l'Allemagne des mesures françaises en matière de commerce extérieur et de change. Une prise de position de la Chambre de commerce et d'industrie de la Sarre (Oct. 1957). 2.2. "Propagande" par la presse Numéro spécial de la Schweizerische Handelszeitung consacré à la Sarre, article de P.-J. FAVRE-GILLY : projet, presse, correspondance (Août - déc. 1949). Argumentaires en réponse aux articles de presse sur le crédit en Sarre, élaboration : correspondance, note, rapport, état, presse (Août 1951 - juil. 1952). "Polémiques de presse" sur la politique économique de la France en Sarre, réponse de la BRS : presse, correspondance, note, rapport (Mars 1952 - août 1953).
        Date : 1948-1957

      • 1069200415 AR 39
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3. Organisation du système bancaire en Sarre Décisions du Conseil national du Crédit, Diffusion des décisions à caractère général par la BRS auprès des banques présentes en Sarre : correspondance, note, décision, rapport, état (Janv. 1947 - sept. 1950) ; Décision à caractère général du 25 octobre 1956 non diffusée : correspondance, décision (Oct.- nov. 1956) ; Décisions à caractère individuel sur les autorisations d'exercices des établissements de crédit sarrois : décision (Déc. 1956). Instructions officielles de la mission financière du Gouvernement militaire de la Sarre, diffusion auprès des banques par la BRS : note (Fév. 1948). Crédit en Sarre, organisation : correspondance (Fév. 1948 - août 1949).
        Date : 1947-1956

      • 1069200415 AR 40
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3. Organisation du système bancaire en Sarre Secteur bancaire sarrois, Étude : loi, note, correspondance, imprimé (Mai 1940 - juil. 1958) ; Étude générale : note, loi, règlement (Juil. 1953 - janv. 1956) ; Observation et organisation : correspondance, rapport (Fév. 1948 - déc. 1951). Secteur du financement de ventes à crédit, études en France, Allemagne et Sarre et organisation en Sarre: correspondance, rapport, presse, note, J.O., état (Nov. 1952 - août 1957).
        Date : 1940-1957

      • 1069200415 AR 41
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3. Organisation du système bancaire en Sarre Chambres de compensation de Sarrebruck, Neunkirchen, Sarrelouis et St-Ingbert, création et gestion : convention, correspondance, note, règlement (Janv. 1948 - avr. 1958). Constitution d'un marché de valeurs en Sarre, étude préliminaire : rapport, correspondance, note, presse, imprimé, loi (Juin 1950 - juin 1952) ; arrêté, rapport, presse (Août 1950). Techniques bancaires, Étude : rapport, presse, note (Mai 1947 - nov. 1949) ; Instauration et réintroduction en Sarre (Publicités des protêts, avances sur titres, exécutions forcées des hypothèques, hypothèques sur immeubles détruits, apurements des valeurs mobilières et secret des banques) : correspondance, presse, note, procès-verbal de séance, rapport, formulaire, circulaire (Janv. 1948 - août 1950) ; Normalisation des formulaires d'effets de commerce : correspondance, formulaire (Oct. 1952 - janv. 1953). Paiements des intérêts ou remboursements d'obligations émises par des institutions liquidées ou se trouvant hors de la Sarre, traitement avec le Service des titres de la Banque de France et les établissements financiers sarrois : correspondance, pièce comptable, liste (Janv. 1948 - avr. 1953).
        Date : 1947-1958

    • 1069200415 AR 42
      Titre : 2.3 Règlements des titres de paiements présentés par les prisonniers de guerre allemands résidant en Sarre

    • 1069200415 AR 42 à 43
      Titre : 2.4 Installation de la BRS

      • 1069200415 AR 42
        Titre : Résolution des problèmes d’acheminement de courrier : correspondance, note, nov. 1947 – déc. 1953 ; Résolution des problèmes de voitures : correspondance, note, pièce comptable, fév. 1948 – sept. 1952 ; Acquisition d’uniforme pour les chauffeurs auprès des Vêtements MATHY – Strasbourg : correspondance, étoffe, pièce comptable, déc. 1948 – déc. 1949 ; Acquisition de tables de triage : correspondance, sept 1948 – fév. 1949. Nov. 1947 – déc. 1953 Frais de fonctionnement (Office des changes, bâtiment, personnel, opération pour le Trésor) et recherche de commissions sur les transactions : correspondance, état, note, projet. Nov. 1948 – nov. 1949

      • 1069200415 AR 43
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.5. Installation de la BRS Règlement des problèmes fiscaux : correspondance, note, rapport, circulaire (Janv. 1948 - août 1951).

    • 1069200415 AR 43 à 44
      Titre : 2.5 Introduction du franc en Sarre
      Date : 1947/1959

      • 1069200415 AR 43
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.5. Installation de la BRS Règlement des problèmes fiscaux : correspondance, note, rapport, circulaire (Janv. 1948 - août 1951). 2.6. Introductions monétaires Conversion monétaire du Reichsmark, Sarre - Échanges des billets de banque - instruction à l'usage des bureaux de changes / Saar - Umtausch der Banknoten - Vorschrift für die Wechselstellen [1947] ; Détermination du sort des Reichsmark conservés par la Banque de France à Sarreguemines pour le compte du Trésor français : correspondance, note (Janv. - juin 1948) ; Suivi de l'application aux avoirs sarrois en Allemagne occidentale de la conversion en Deutsche Mark : correspondance, presse, arrêté, ordonnance, statut, J.O., procès-verbal de réunion, note (Avr. 1948 - mars 1949) ; Établissement des procédures de déblocage des avoirs sarrois en Allemagne et allemands en Sarre libellés en Reichsmark en collaboration avec la Mission financière de la Mission diplomatique française en Sarre : correspondance, note, circulaire, rapport (Mai - sept. 1952). Introduction du franc en Sarre, Cadre juridique : J.O., loi, arrêté, décret, presse (janv. 1941 - fév. 1949) ; Appréciation d'un rapport pour l'École nationale d'administration : rapport, note, correspondance, (mai - juin 1949) ; Cadre législatif et réglementaire : loi, décret, ordonnance, arrêté (Juin 1947 - mai 1949) ; Mouvements des monnaies fiduciaires au cours de la période préparatoire : correspondance, note, état (Nov. 1947) ; Gestion : correspondance, procès-verbal, état, note (Nov. 1947 - août 1948).

      • 1069200415 AR 44
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.6. Introductions monétaires Introduction du franc en Sarre, Règlement des frais d'introduction : correspondance, état, liste, pièce comptable, note (Nov. 1947 - juin 1949) ; Préparation et applications des mesures concernant les "lettres de garantie", le "déblocage des 20%" et les "mutations immobilières" : correspondance, état, presse, note (Déc. 1947 - janv. 1952) ; Comptes créditeurs tenus dans les banques sarroises au nom de personnes connues avec certitude comme résidant dans la zone française d'occupation en Allemagne, relevés en application de l'instruction 23/MC du Haut-commissariat de la République française en Sarre prescrivant l'envoi à tous les titulaires de comptes créditeurs N.S.B. connus avec certitude comme résidant dans la zone française d'occupation en Allemagne d'une circulaire modèle A : correspondance, liste, état (Avr. - mai 1948) ; Déblocage de la part résiduelle des avoirs en banques : correspondance, note, presse (Oct. 1948 - mars 1949). Monnaie divisionnaire sarroise, suivi de l'émission et de la circulation : correspondance, presse, note, loi, état (Août 1954 - juin 1959). Aspects d'une nouvelle conversion monétaire en Sarre (Fév. 1956), Ébauches : rapport, note ; Rapport final.
        Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 45 à 46
      Titre : 2.6 Liquidation de la banque centrale du land de Sarre
      Date : 1947/1959

      • 1069200415 AR 45
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.7. Liquidation de la Banque centrale du Land de Sarre - Landeszentralbank Saar Reprise d'activités et d'avoirs par la BRS : correspondance, compte, bilan, liste, rapport (Août 1947 - avr. 1948).
        Date : 1947-1948

      • 1069200415 AR 46
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.7. Liquidation de la Banque centrale du Land de Sarre - Landeszentralbank Saar Compte de liquidation : compte, correspondance, note (Nov. 1947- mai 1956). Situations mensuelles : bilan (Mai 1951 - août 1955). Préparation de la fusion avec la BRS : rapport, correspondance (Janv. 1954 - janv. 1956). 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.1. Préparation Liquidation de la Banque de réescompte de la Sarre : rapport (Sept. 1956). Préparation : rapport [p.24-31 uniquement] [1958]. Fixation des modalités avec les partenaires : rapport, correspondance, état, liste, note (Oct. 1957 - juin 1959).
        Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 47 à 51
      Titre : 2.7 Liquidation de la BRS
      Date : 1946/1960

      • 1069200415 AR 47
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Traitement des affaires courantes : correspondance, note, formulaire (Juil. 1959 - janv. 1960), Relation avec les partenaires bancaires : correspondance, état, liste, circulaire (Mai 1959 - sept. 1959). Relation avec le Ministère sarrois de l'économie, des transports et de l'Agriculture : bilan, note, rapport, correspondance (Juil. - sept. 1959).
        Date : 1959-1960

      • 1069200415 AR 48
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Dossiers du directeur Charles LEFORT directeur général : correspondance, rapport, note, état, bilan, liste, pièce comptable, arrêté, ordonnance, convention, traité, statut, presse, J.O., contrat, procès-verbal de séance (Janv. 1957 - janv. 1960), Dossier intitulé "Liquidation 1".
        Date : 1957-1960

      • 1069200415 AR 49
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Dossiers du directeur Charles LEFORT directeur général : correspondance, rapport, note, état, bilan, liste, pièce comptable, arrêté, ordonnance, convention, traité, statut, presse, J.O., contrat, procès-verbal de séance (Janv. 1957 - janv. 1960), Dossier intitulé "Liquidation 2".
        Date : 1957-1960

      • 1069200415 AR 50
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Dossiers du directeur Charles LEFORT directeur général : correspondance, rapport, note, état, bilan, liste, pièce comptable, arrêté, ordonnance, convention, traité, statut, presse, J.O., contrat, procès-verbal de séance (Janv. 1957 - janv. 1960), Dossier intitulé "Liquidation 3" et "Liquidation 4".
        Date : 1957-1960

      • 1069200415 AR 51
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Crédits à moyen terme accordés par la BRS, accord pour la reprise par la Kreditanstalt für Wiederaufbau et la Bank deutscher Länder : Correspondance, rapport, note, projet, convention (Fév. 1957 - mai 1959), Correspondance, convention, note, projet (Mars 1957 - avr. 1959. Crédits à moyen terme, rétrocessions aux banques des sûretés : correspondance, contrat (Juil. - août 1959). Note sur le bilan de liquidation ou Note sur la liquidation de la Banque de réescompte de la Sarre. Aktennotiz über die Liquidationbilanz oder Aktennotiz über die Liquidation der saarländischen Rediskontbank ([Oct.] 1959). 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Rattachement économique de la Sarre à la France et réorganisation du système économique, étude et projet par les autorités françaises d'occupation : rapport, correspondance, note, procès-verbal (Avr. 1946 - juil. 1949). Union économique de la Sarre et de la France, mise en place du cadre juridique : projet, loi, décret, arrêté et statut (1947).
        Date : 1946-1959

    • 1069200415 AR 52 à 60
      Titre : 2.8 Environnement juridiques de l'activité de la BRS
      Date : 1946/1959

      • 1069200415 AR 52
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Accords de commerce et de paiement entre la France et les Zones occidentales d'occupation de l'Allemagne (Trizone) (dits de Bad Ems - Minden ?) du 19 novembre 1948 et de leur protocoles additionnels, mise en application : correspondance, J.O., note, rapport, télégramme, chéquier, projet, presse.
        Date : 1948-1950

      • 1069200415 AR 53
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 3 mars 1950, textes et commentaires officiels sur le texte, sa ratification et ses conséquences législatives et réglementaires : convention, J.O., loi, imprimé (Mars 1950 - mars 1952). Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), suivi du projet et de sa mise en oeuvre : correspondance, presse, note, imprimé (Juin 1951 - fév. 1953). Convention franco-sarroise du 20 mai 1953, Texte définitif et annexes (Mai 1953) ; Préparation par la BRS : rapport, presse, projet, note (Déc. 1947 - mai 1953).
        Date : 1947-1953

      • 1069200415 AR 54
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 20 mai 1953, Préparation par la BRS du volet financier : correspondance, rapport, projet, note (Déc. 1952 - mai 1953) ; Préparation des négociations en tenant compte des voeux des banques sarroises : note, presse, rapport (Janv. 1953) ; Proposition du cadre légal de la réorganisation du système bancaire en Sarre : loi, note (Fév. - mars 1953) ; Propositions émanant d'institutions françaises : projet, correspondance, rapport, presse (Fév. - mai 1953) ; Mise en place du cadre légal de la réorganisation du système bancaire en Sarre : note, correspondance, projet (Mai 1953 - fév. 1954) ; Conséquences sur la gestions des bons du trésor sarrois : rapport (Déc. 1953) ; Application de la conversion et le transferts d'avoirs sarrois bloqués en France : correspondance, liste, arrêté, loi (Sept. 1953 - mars 1955) ; Exploitation des mines de la Sarre, convention franco-sarroise : convention, presse, rapport (1953) ; Décision de caractère général ou particulier du Conseil national du crédit portant sur les possibilités de recours dans ce cadre : correspondance, rapport (Avr. - août 1954). Accord de commerce franco-allemand du 14 janvier 1954, Lobbying du Landesverband des saarländischen Einzelhandels E.V. concernant les licences d'importation de produits allemands : presse, note, correspondance, liste (Oct. - nov. 1953) ; Accord de commerce franco-allemand du 14 janvier 1954, statistiques concernant les octrois de licences d'importation : liste, correspondance (Mai 1954) ; Discussions économiques franco-sarroises, analyses de la situations et des besoins économiques de la Sarre par les parties en présence : rapport, note (Mars 1954 - oct. 1955).
        Date : 1952-1955

      • 1069200415 AR 55
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 27 octobre 1956 dites « de Luxembourg », Texte définitif (Oct. 1956) ; Préparation et suivi des réactions : presse, correspondance, projet, allocution (Janv. 1954 - déc. 1956, s.d.) ; Étude des relations économiques franco-sarroises et des conditions d'un retour de la Sarre dans la zone Mark : rapport, correspondance (Nov. 1955 - juin 1956) ; Suivi des négociations menant à l'accord et des négociations en application de l'accord : correspondance, rapport, procès-verbal, note, projet, presse, bilan (Nov. 1955 - janv. 1957) ; Examen des préoccupations exprimées par les banquiers français en Sarre : correspondance, rapport, note, compte-rendu (Juil. 1956) ; Proposition de la BRS pour l'article concernant la liquidation des séquestres : correspondance projet, note (Oct. 1956) ; Modifications des statuts de la BRS : correspondance, rapport, statut (Nov. 1956 - mai 1957) ; Conséquences pour la Sarre, les statuts de la BRS et le groupe RÖCHLING : presse, rapport, projet (Oct. - déc. 1956).
        Date : 1954-1957

      • 1069200415 AR 56
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 27 octobre 1956 dites « de Luxembourg », Réunion n°1-5 et 7-11 du Comité spécial prévu par l'article 48 : compte-rendu de réunion, correspondance (Avr. 1957 - fév. 1958). Plan Schneider sur l'importation de marchandises en provenance d'Allemagne, évaluation des éventuelles répercutions sur la « balance de conversion à la fin de la période transitoires » : rapport, note (Oct. 1957 - mai 1958). 2.9.2. Législation française Cadre législatif et réglementaire du crédit en France à la fin 1947, index législatif : liste (1947). 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Gouvernement militaire de la zone française d'occupation, Manuel de contrôle de biens (Handbuch für Vermögenskontrolle) (Déc. 1947). Liste des lois, décrets et arrêts de 1947 (1947). Loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., rapport, note (Déc. 1946 - oct. 1948). Correspondance, loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., procès-verbal de séance, note (Fév . 1947 - mars 1954).
        Date : 1946-1958

      • 1069200415 AR 57
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Correspondance, rapport, note, imprimé, presse (Déc. 1947 - juil 1956).
        Date : 1947-1956

      • 1069200415 AR 58
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Délégation à Sarrebruck de l'Ambassade de France en République fédérale d'Allemagne, Recueil de textes relatifs à la circulation des personnes, des marchandises et des capitaux entre la Sarre et les autres territoires occupés de l'Allemagne (décembre 1946 - mai 1947) ; Recueil de textes relatifs au Saarmark : 1- Textes pris par le Gouvernement Militaire de la Zone française d'occupation en Allemagne (juin - juillet 1947), 2- Instruction de la Mission financière française en Sarre (juin - novembre 1947) (Avr. 1959). Recueil de textes relatifs à l'introduction du franc en Sarre : 1-novembre 1947 - janvier 1948, 2- février 1948 - octobre 1949, 3- novembre 1949 - avril 1959. (Avr. 1959).
        Date : 1947-1959

      • 1069200415 AR 59
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.3. Activité de la BRS Instituts d'émission successifs depuis la liquidation de la Reichsbank, cadre législatif et réglementaire réglementant leur activité : ordonnance, J.O., arrêté, convention, traité (Fév. 1947 - oct. 1956). Renseignements fournis par les conseillers juridiques : rapport, correspondance (Janv. 1948 - fév. 1954). Recueil de texte : J.O., ordonnance, statut, arrêté, règlement, convention (Mai 1954). recueil des textes en vigueur au 1er octobre 1958 établi par le Conseiller financier auprès de la Délégation à Sarrebruck de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne : loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., rapport, note (Oct. 1958). 2.9.3.4. Études de points particuliers SenatPräsident Peter MANDERSCHEID (conseiller juridique), Conseils juridiques ponctuels : rapport, correspondance ; Dossier personnel : correspondance (Janv. 1948 - fév. 1952). Point de droit, consultations juridiques : rapport, correspondance, presse (Déc. 1947 - nov. 1952). Examen de demandes de crédits d'État, consultation de la Saarländische Revisions- und Treuhandgesellschaft sur la méthode : rapport (Déc. 1948).
        Date : 1947-1958

      • 1069200415 AR 60
        Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.4. Études de points particuliers F. MÜLLER (conseiller juridique), Conseils juridiques : rapport, correspondance ; Dossier personnel : curriculum vitae (Juil. 1952 - avr. 1958). Avances sur titres, consultations juridiques : rapport (Avr. - juin 1953) Achat de matériel devant revenir à la BRS, étude de l'opportunité de créer un précédent en achetant une table de triage avec couvercle de la Reichsbank mise en vente par le Bureau des domaines de Sélestat : correspondance, note (Mai 1950 - juin 1951). Cession de propriété à titre de garantie (Sicherungsübereinigung), étude de l'arrêt de la Cour d'Appel de Colmar dans l'affaire du Cinéma Eldorado de Strasbourg : correspondance, rapport (Fév. - mars 1953). Affaire civile LAHM / GILLEN, arrêt rendu par la Cour suprême de l'Union franco-sarroise : correspondance, arrêt (Nov. 1954 - fév. 1955). Circulation des capitaux, étude de l'imposition d'une succursale située en Sarre d'une société par action luxembourgeoise: note, loi (Nov. 1953). Coefficient de liquidité des banques, textes législatifs et réglementaire : loi, décret, instruction, décision (Mai 1946 - août 1950). Clauses d'échelle mobiles dans le libellé des contrats de prêt, évolution de la jurisprudence : rapport, correspondance (Fév. 1952). Loi sarroise relative à la réévaluation des immobilisations amortissables (bilan) des entreprises, étude de la portée : rapport [1954]. Cadre juridique régissant la garantie du Trésor français aux sociétés d'assurance-vie en Sarre et le régime des devises-voyageurs en Sarre, recueils de traités et de textes législatifs et réglementaires adressés par Jacques DELMAS à Charles LEFORT : traité, convention, loi, décret, arrêté, circulaire, note (1959). 2.9.4. Procédure Appel de la BRS contre le rejet de la nomination de FAVRE-GILLY comme liquidateur de la Banque RÖCHLING par le Tribunal du registre du commerce, réactions de journaux sarrois : presse (Janv. - avr. 1956). Demande devant la justice formulée par l'employée de l'Office des changes Erna MAUSS pour des indemnités de licenciement supplémentaires au titre de la protection des mères, instruction par la BRS : note, correspondance (Sept. - nov. 1959).
        Date : 1946-1959

  • 1069200415 AR 61 à 90
    Titre : 3 Gestion comptable

    • 1069200415 AR 61 à 66
      Titre : 3.1 Outils de contrôle
      Date : 1947/1959

      • 1069200415 AR 61
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Bilans quotidiens, vérifications par postes : registre [14 registres] (Nov. 1947 - déc. 1950).
        Date : 1947-1950

      • 1069200415 AR 62
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Bilans quotidiens, vérifications par postes : registre [14 registres] (Déc. 1950 - déc. 1953).
        Date : 1950-1953

      • 1069200415 AR 63
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Bilans quotidiens, vérifications par postes : registre [14 registres] (Janv. 1954 - déc. 1956).
        Date : 1954-1956

      • 1069200415 AR 64
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Bilans quotidiens, vérifications par postes : registre [14 registres] (Janv. 1957 - juil. 1959).
        Date : 1957-1959

      • 1069200415 AR 65
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Activité de l'ensemble de la BRS, Contrôles mensuels (janv. - déc. 1949) puis quotidiens par postes : état (Janv. 1949 - déc. 1951) ; Contrôles quotidiens par postes : listing sur carte (Janv. 1957 - juil. 1958).
        Date : 1949-1958

      • 1069200415 AR 66
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Comptes de la BRS, Cahier de contrôle de la situation quotidienne : registre (Janv. 1949 - déc. 1950, janv. 1958 - juil.1959) ; Situation quotidienne en Franc et Deutsche Mark : registre (Mars - juil. 1959). Succursale principale, Contrôles quotidiens de l'activité par postes : état (Juil. 1948 - juin 1950) ; Opérations de change effectuées sur les devises étrangères : journal (Fév. - déc. 1949).
        Date : 1948-1959

    • 1069200415 AR 67 à 84
      Titre : 3.2 Comptabilité générale
      Date : 1947/1959

      • 1069200415 AR 67
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.1. Grands-livres de la BRS en liquidation listing sur carte (Janv. - déc. 1959).
        Date : 1959-1959

      • 1069200415 AR 68
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans d'ouverture : état, note, bilan, liste (Nov. 1947 - déc. 1949) Bilans, Situations quotidiennes (selon la liquidité des actifs et passifs) : état (Sept. - nov. 1950).
        Date : 1947-1950

      • 1069200415 AR 69
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans, Situations quotidiennes (selon la liquidité des actifs et passifs) : état (Sept. - nov. 1950) ; Situations hebdomadaires : état (Déc. 1947 - juin 1953) [Lacunes en septembre - novembre 1950].
        Date : 1947-1953

      • 1069200415 AR 70
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans, Situations hebdomadaires : état (Juil. 1953 - juil. 1959).
        Date : 1953-1959

      • 1069200415 AR 71
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans hebdomadaires, documents préparatoires : état, bilan (Janv. - juil. 1950).
        Date : 1950-1950

      • 1069200415 AR 72
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale Bilans hebdomadaires, documents préparatoires : état, bilan (Janv. 1951 - janv. 1952).
        Date : 1951-1952

      • 1069200415 AR 73
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans hebdomadaires, documents préparatoires : état, bilan (Janv. 1955 - janv. 1956).
        Date : 1955-1956

      • 1069200415 AR 74
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans hebdomadaires, documents préparatoires : état, bilan. (Janv. 1956 - janv. 1958).
        Date : 1956-1958

      • 1069200415 AR 75
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans hebdomadaires, documents préparatoires : état, bilan (Janv. - janv. 1959). Bilans des succursales de Neunkirchen, Saint-Ingbert et Sarrelouis, situations mensuelles des principaux comptes établies à des fins statistiques : état (Janv. 1957 - juil. 1959). 3.2.3. Établissement des comptes d'exploitation Situations mensuelles d'avril 1954 à février 1959 en comparaison avec le même mois de l'année précédente : état (Mai 1954 - mars 1959).
        Date : 1954-1959

      • 1069200415 AR 76
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.3. Établissement des comptes d'exploitation Études et commentaires : note, correspondance, rapport, état ([déc. 1948] - juin 1949 - nov. 1956). 3.2.4. Clôture des comptes Exercices 1947 et 1948, documents préparatoires : bilan, état, liste, note (janv. 1948 - juin 1949) Exercice 1949, bilan A et annexe : bilans, note, état (déc. 1948 - janv. 1950). Exercice 1950, annexes au bilans : état, note (déc. 1950 - fév. 1951). Exercices 1951 à 1953, bilan A : état, (déc. 1952 - janv. 1954)
        Date : 1948-1956

      • 1069200415 AR 77
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.4. Clôture des comptes Exercices 1954 à 1956, documents préparatoires : état, bilan, pièce comptable, liste, note (Déc. 1953 - fév. 1957).
        Date : 1953-1957

      • 1069200415 AR 78
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.4. Clôture des comptes Exercices 1957 et 1958, documents préparatoires : état, bilan, pièce comptable, liste, note (Déc. 1957 - mars 1959).
        Date : 1957-1959

      • 1069200415 AR 79
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.4. Clôture des comptes Exercices 1949 - 1958, « Hilfsbuchhaltung » : registre (Déc. 1949 - janv. 1959). 3.2.5. Arrêtés des écritures, établissement : bilan, note, rapport, état, liste, procès-verbal de séance, bilan, presse, graphique, pièce comptable. Exercices 1948 à 1950 (Déc. 1948 - mars 1954).
        Date : 1949-1959

      • 1069200415 AR 80
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.5. Arrêtés des écritures, établissement : bilan, note, rapport, état, liste, procès-verbal de séance, bilan, presse, graphique, pièce comptable. Exercices 1951 et 1952 (Déc. 1951 - janv. 1953).
        Date : 1951-1953

      • 1069200415 AR 81
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.5. Arrêtés des écritures, établissement : bilan, note, rapport, état, liste, procès-verbal de séance, bilan, presse, graphique, pièce comptable. Exercices 1953 et 1954 (Déc. 1953 - oct. 1955).
        Date : 1953-1955

      • 1069200415 AR 82
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.5. Arrêtés des écritures, établissement : bilan, note, rapport, état, liste, procès-verbal de séance, bilan, presse, graphique, pièce comptable. Exercices 1955 et 1956 (Déc. 1955 - déc. 1957).
        Date : 1955-1957

      • 1069200415 AR 83
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.5. Arrêtés des écritures, établissement : bilan, note, rapport, état, liste, procès-verbal de séance, bilan, presse, graphique, pièce comptable. Exercices 1957 et 1958 (Mai 1957 - oct. 1959).
        Date : 1957-1959

      • 1069200415 AR 84
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale Exercice 1959 (Janv. 1950 - déc. 1959). 3.3. Lignes comptables particulières Opérations en lien avec le Trésor dans le cadre de l'introduction du franc, Compte"Avoir disponible au Trésor" de la BRS ouvert sur ses livres, enregistrement des mouvements : correspondance, état (Juin - déc. 1947) ; Situation quotidienne du compte "Échange de Saarmarks pour le compte du Trésor" : correspondance, pièce comptable (Nov. 1947 - juin 1948).
        Date : 1947-1948

    • 1069200415 AR 85 à 90
      Titre : 3.3 Lignes comptables particulières

      • 1069200415 AR 85
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Bénéfices divers, décomposition quotidienne pour les années 1948 - 1959 : journal (Janv. 1948 - oct. 1959). Chèques indirects ordonnés par la BRS, relevé : registre (Mai 1948 - août 1957).
        Date : 1948-1959

      • 1069200415 AR 86
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Postes des succursales de la BRS intitulés "agios d'escompte", "intérêts", "intérêts payés", "bénéfices divers", décompositions entre novembre 1947 et décembre 1954 : correspondance, état, bilan, note (Déc. 1948 - janv. 1955). Engagements de la BRS, Avis de versement des commissions versées par les banques à la BRS pour les crédits à moyen terme : correspondance, pièce comptable (Juil. 1949 - mars 1959).
        Date : 1948-1959

      • 1069200415 AR 87
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Engagements de la BRS, Situations quotidiennes des montants par types d'engagement (escompte, pension, achats fermes, moyen terme, avance B) auprès des banques : registre (Mai 1955 - juil. 1959) ; Enregistrement journaliers des opérations de crédits aux banques (Pensions, achats fermes, moyen terme, avance B) pour les années 1957 - 1959 : registre (Janv. 1957 - juil. 1959) ; États des crédits à moyen terme : état, correspondance, note, rapport (Nov. 1958 - juillet 1959) ; Effets escomptés par la BRS - Échéanciers des risques venant à échéance [classements par cédant et récapitulatif chronologique] : note, état (déc. 1951 - mai 1959).
        Date : 1951-1959

      • 1069200415 AR 88
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Engagements de la BRS. - Effets escomptés par la BRS, Journal des montants des effets remis à l'encaisse : registre (Janv. - juil. 1959) ; Journal des montants des agios d'escompte encaissés et remboursés : registre (Janv. 1958 - juil. 1959) ; Déclarations hebdomadaires de l'état des effets à recouvrer et du compte des effets escomptés de la succursale principale : pièce comptable (Janv. - juin 1953) ; Déclarations mensuelles de la situation du compte "effets achetés" de la succursale principale : état (Juil. 1954 - mai 1959).
        Date : 1953-1959

      • 1069200415 AR 89
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Frais généraux, relevés mensuels des dépenses par chapitres budgétaires : registre [Manque l'année 1954].
        Date : 1953-1959

      • 1069200415 AR 90
        Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Journal des dépenses d'administration : registre (Mai 1958 - nov. 1959). Commissions dues à la BRS en rémunération de ses activités, Étude du mode de calcul et comptes-rendus mensuels - de mars à décembre 1953 - validés par le président du collège de censure : état, correspondance, rapport (Janv. 1954) ; Établissements en relation avec la Banque de France pour mars 1954 à décembre 1958: état, correspondance (Janv. 1955 - mars 1959). Postes (fonds propres, réserves, rémunération des services rendus), études : rapport, note, correspondance, état (Oct. 1954 - fév. 1957). Provisions au bilan, suivi des sections 4, 6 et 8 : état, pièce comptable, correspondance, note (principalement pour 1959) (Janv. 1956 - nov. 1959).

  • 1069200415 AR 90 à 93
    Titre : 4 Comptes ouverts à la BRS par des tiers
    Date : 1948/1959

    • 1069200415 AR 90
      Titre : 4. COMPTES OUVERTS À LA BRS PAR DES TIERS Comptes ouverts par les établissements financiers et enregistrement des effets protestés, procurations accordées par les banques : procuration, liste (Janv. 1948 - mars 1959).

    • 1069200415 AR 91
      Titre : 4. COMPTES OUVERTS À LA BRS PAR DES TIERS Établissements financiers et Consulat de France, gestion (signatures autorisées, statuts, ouverture et clôture de comptes, conditions de banques appliquées ) : correspondance, liste, statut (Fév. 1948 - juil. 1959).
      Date : 1948-1959

    • 1069200415 AR 92
      Titre : 4. COMPTES OUVERTS À LA BRS PAR DES TIERS Établissements financiers, Soldes quotidiens des comptes courants : état (Janv. - déc. 1948).
      Date : 1948-1948

    • 1069200415 AR 93
      Titre : 4. COMPTES OUVERTS À LA BRS PAR DES TIERS Établissements financiers, Gestion : correspondance, liste, imprimé, statut (Fév. 1948 - juil. 1959).
      Date : 1948-1959

  • 1069200415 AR 94
    Titre : 5 Comptes détenus par la BRS à l'étranger

    • 1069200415 AR 94
      Titre : 4. COMPTES OUVERTS À LA BRS PAR DES TIERS Bureaux de postes locaux dans les succursales de la BRS, ouverture et mise en place : correspondance, état, imprimé (Oct. 1953 - oct. 1955). 5. COMPTES DÉTENUS PAR LA BRS À L'ÉTRANGER Comptes à la Banque de France, Compte-courant de titres (bons du Trésor) à la Banque de France - ouverture et gestion par la BRS des titres appartenant à sa clientèle déposés en nantissement : correspondance, note, état (Janv. 1948 - juil. 1959) ; Compte de dépôts de fonds auprès de la succursale de Sarreguemines, ouverture, mouvement et clôture : correspondance, état (Mai - déc. 1952) ; Compte courant d'avance de la BRS , gestion et clôture : relevé de compte, correspondance, note, liste, circulaire (Déc. 1952 - juil. 1959). Correspondants bancaires à l'étranger (Europe occidentale), mise en place et évolution des collaborations : correspondance, note, imprimé [classement par pays et American express company] (Déc. 1947 - déc. 1953). Compte auprès de l'American express company, ouverture : correspondance (Août 1952 - janv. 1953).

  • 1069200415 AR 94 à 100
    Titre : 6 Service de la caisse

    • 1069200415 AR 94
      Titre : 6. SERVICE DE LA CAISSE 6.1. Organisation du service et fonctionnement général Gestion de la Caisse et logistique, dossier en suspens de M. COLLEVILLE : note, correspondance, rapport (Fév. 1949 - avr. 1950). Opérations de caisse et de triage des succursales, Déclarations quotidiennes de la succursale de Sarrelouis : état (Sept. - oct. 1948).

    • 1069200415 AR 95
      Titre : 6. SERVICE DE LA CAISSE 6.1. Organisation du service et fonctionnement général Opérations de caisse et de triage des succursales, Déclarations quotidiennes de la succursale principale et mensuelles de toutes les succursales avec des récapitulatifs cumulés : état (Janv. 1958 - juil. 1959). Deutsche Mark, Émission et retrait de monnaie fiduciaire : correspondance, note (1948-1950) ; Identification de la fausse monnaie : correspondance, note (1948-1950) ; Opérations : correspondance, note (1950). Franc français, avis de réception de billets démonétisés : correspondance (1954-1955). Tutelle de la Banque de France, déclarations quotidiennes "1011" à la Comptabilité générale des montants des mouvements effectués : correspondance (janv. - mai 1959) ; déclarations tri-mensuelles "305" à la Caisse générale de la situation des billets : correspondance (janv. 1958 - juil. 1959) ; (déclarations mensuelles "1008" à la Caisse générale de la situation des pièces : correspondance (déc. 1950 - juil. 1959).
      Date : 1950-1959

    • 1069200415 AR 96
      Titre : 6. SERVICE DE LA CAISSE 6.2. Gestion de la serre de la Banque de France à la BRS 6.2.1. En général Montants des entrées et sorties : journal [série complète de 15 journaux numérotés 1 à 15] (Nov. 1947 - juil. 1959).
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 97
      Titre : 6. SERVICE DE LA CAISSE 6.2. Gestion de la serre de la Banque de France à la BRS 6.2.1. En général Situations quotidiennes par billets et monnaies : état (Nov. 1947 - déc. 1948). Montants des mouvements quotidiens par billets et monnaies : journal (pièces et billets : nov. 1947 - juin 1948, janv. 1950 - oct. 1951 ; pièces : juil. 1956 - juil. 1959 ; billets : août 1957 - juil. 1959) ; état (Mai 1948 - sept. 1958).
      Date : 1947-1958

    • 1069200415 AR 98
      Titre : 6. SERVICE DE LA CAISSE 6.2. Gestion de la serre de la Banque de France à la BRS 6.2.1. En général Montants des mouvements quotidiens par billets et monnaies, état (Sept. 1958 - mai 1959) ; au moment des retraits de la circulation : état (Fév. 1954 - juil. 1959). Récapitulations mensuelles ou trimestrielles des mouvements effectués : état, correspondance, note (1955 - 1959). 6.2.2. Points particuliers Serre de la Banque de France, situations quotidiennes par succursale : état (Janv. 1958 - juil. 1959). Serre de la Banque de France et Caisse courante (succursale de Neunkirchen uniquement), situations quotidiennes par succursale : état (Janv. - Déc. 1958).
      Date : 1955-1959

    • 1069200415 AR 99
      Titre : 6. SERVICE DE LA CAISSE 6.2. Gestion de la serre de la Banque de France à la BRS 6.2.2. Points particuliers Serre de la Banque de France (toutes succursales à l'exception de la succursale principale de Sarrebruck) et Caisse courante (toutes succursales), situations quotidiennes par succursale: état (Janv. - juil. 1959). Succursales, situation de l'encaisse monétaire : état, liste (Nov. 1947 - avr. 1948). Mouvements quotidiens des "monnaies sarroises" (pièce de 10, 20, 50 et 100 francs) : fiche, état (Déc. 1954 - juin 1959). 6.3. Circulation fiduciaire Billets de 100 et 50 francs de type USA, retrait de la circulation : correspondance, note, circulaire, liste, état (Août 1947 - oct. 1949). Introduction du franc en Sarre, mouvement des monnaies fiduciaires : correspondance, état, procès-verbal, note, rapport (Nov. 1947 - oct. 1950).
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 100
      Titre : 6. SERVICE DE LA CAISSE 6.3. Circulation fiduciaire Transferts de fonds, relevé des mots conventionnels pour les transmissions télégraphiques : correspondance (Déc. 1947). Marché libre sarrois du Deutsche Mark, approvisionnement en monnaie fiduciaire : correspondance, note, facture (Août 1950 - mars 1952). Devises étrangères, expéditions quotidiennes des succursales à la succursale principale de Sarrebruck : registre (Avr. 1954 -juil. 1959). Pièces d'or, transfert et vente à la Banque de France : correspondance (Fév. 1957 - sept. 1958). Envois de monnaie fiduciaire à la Banque de France, organisation et signalement : correspondance, pièce comptable, télégramme (Juin - juil. 1959). 6.4. Fausse-monnaie et démonétisation Faux billets français et étrangers, retrait et signalement : correspondance, circulaire, note (Oct. 1948 - juin 1951). Billets surchargés "dans un but de propagande ou d'opposition aux accords de Paris", demande adressée au Service administratif de la Banque de France sur les mesures à prendre : correspondance (Mars 1955). Pièces de monnaies mutilées, gestion : correspondance, instruction (Nov. 1957 - mars 1958).

  • 1069200415 AR 100 à 119
    Titre : 7 Gestion du personnel

    • 1069200415 AR 100
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.1. Généralité Personnel de la BRS, décisions du directeur général n°1 à 355 : décision, correspondance, note, rapport (Mai 1948 - nov. 1959).

    • 1069200415 AR 101
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.1. Généralité Gestion, Divers : correspondance, note, liste, état [portent, entre autre, sur les assurances sociales, le recrutement, la promotion, les émoluments, les mutations, et la formation continue des employés, mais aussi sur leurs statuts juridiques, le Comité d'entreprise, le syndicat ou encore sur les voeux de fin d'année] (Janv. 1948 - fév. 1959) ; Étude du statut du personnel de la Régie des mines de la Sarre : convention collective, correspondance (déc. 1949) ; Étude de cas et de la législation sur les retraites des employés de banque : convention, correspondance (oct. 1950 - mai 1951) ; Préparation du système de caisse de retraite de la BRS : note, correspondance, rapport, nov. 1950 - sept. 1952) ; Étude du statut du personnel de la Banque centrale de la Sarre : statut, règlement, loi (s.d.) ; Évaluation du personnel de l'Office des changes pour 1952 : rapport (1953) ; Membre sarrois de la direction : liste, [1954] ; Établissement du contrat de travail d'agents du cadre latéral du personnel de la BRS pour le personnel provenant de la Mission diplomatique française en Sarre : correspondance, rapport, J.O., note, état (déc. 1953 - juin 1955) ; Appui de la direction à la demande d'attribution de logement d'habitation à bon marché de l'employé Paul BERNARDING (nov. 1953 - fév. 1954) ; Caisse de réserve et projet de prêt à la construction : rapport (sept. 1952) ; Prêt immobilier au personnel : rapport (juin 1955). Statut du personnel, étude et projet : correspondance, rapport, projet, note, presse (Oct. 1947 - sept. 1952).
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 102
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.1. Généralité Enquêtes sur des changes frauduleux à la succursale de la BRS à St-Ingbert et ses suites pour des employés ayant été sanctionnés : correspondance, note, rapport, état (Mars 1948 - janv. 1949). Agent du cadre latéral de la BRS, règlement : projet (Janv. 1951). Personnels sarrois : liste (Déc. 1957 - janv. 1959). Évaluation, notation annuelle pour 1957 et 1958 : fiche, liste (Déc. 1957 - janv. 1959). Gestion des spécificités des fonctionnaires français, Titre d'identité et permis de séjour, établissement : correspondance, imprimé, note (Sept. 1957 - déc. 1959) ; Procurations pour les élections législatives françaises, instruction de la délégation à Sarrebruck de l'Ambassade de France concernant les modalités d'établissement : note (Oct. 1958) ; Titres de séjour, solution pour le prolongement automatique trimestrielle jusqu'à la fin de la période transitoire : correspondance, liste (Janv. - fév. 1959).
      Date : 1948-1959

    • 1069200415 AR 103
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.2. Dossiers de personnel Succursale de St-Ingbert (A-Z) (oct. 1948 - juil. 1959). Succursale de Neunkirchen (A-Z) (fév. 1948 - mai 1959).
      Date : 1948-1959

    • 1069200415 AR 104
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.2. Dossiers de personnel Succursale de Sarrebruck (Mars 1946 - juil. 1959). A-F
      Date : 1946-1959

    • 1069200415 AR 105
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.2. Dossiers de personnel Succursale de Sarrebruck (Mars 1946 - juil. 1959). G-O
      Date : 1946-1959

    • 1069200415 AR 106
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.2. Dossiers de personnel Succursale de Sarrebruck (Mars 1946 - juil. 1959). P-S
      Date : 1946-1959

    • 1069200415 AR 107
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.2. Dossiers de personnel Succursale de Sarrebruck (Mars 1946 - juil. 1959). T-Z Succursale de Sarrelouis (A-Z) (Oct. 1948 - mai 1959).
      Date : 1946-1959

    • 1069200415 AR 108
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.2. Dossiers de personnel Office des changes (A-Z) (Oct. 1948 - sept. 1959). Agents sarrois ayant quitté le service (toutes entités, S-Z) (Fév. 1948 - juin 1959).
      Date : 1948-1959

    • 1069200415 AR 109
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.3. Sort du personnel de la Landeszentralbank Saar Personnel de la Reichsbank puis de la Landeszentralbank Saar, état et dénazification : correspondance, rapport, note, liste, état (Nov. 1945 - janv. 1949).
      Date : 1945-1949

    • 1069200415 AR 110
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.3. Sort du personnel de la Landeszentralbank Saar Anciens agents de la Reichsbank non repris, demande de réintégration et de pension : rapport, note, presse, curriculum vitae, loi (Mai 1951 - déc. 1954). 7.4. Recrutement et carrière Personnel de la BRS et de l'Office des changes, établissement des contrats de travail : contrat, correspondance, liste, J.O., presse, note (Déc. 1947 - Fév. 1959). Gestion des candidatures spontanées ou en réponse à des annonces : correspondance, presse (Fév. 1948 - mai 1958).
      Date : 1947-1959

    • 1069200415 AR 111
      Titre : 7. GESTION DU PERSONNEL 7.4. Recrutement et carrière Concours : liste, correspondance, note, rapport, décision, presse. Sessions de 1950 et 1951 (Mai 1950 - juin 1951).
      Date : 1950-1951

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