Patrimoine et archives historiques

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.10. Relation avec la Bank deutscher Länder Bank deutscher Länder et Landeszentralbank von Rheinland-Pfalz, relation et recueil de renseignement avec et sur ces organismes : correspondance, rapport d'activité, statuts, note (Fév. 1948 - oct. 1950). Bank deutscher Länder, relations concernant les relations avec l'Allemagne : correspondance, circulaire, J.O., procès-verbal (Mars 1949 - sept. 1953). Visite de LANDRY à la Bank deutscher Länder : rapport (Juin 1950). Préparation du transfert de la gestion des crédits à moyen terme en Sarre, entretien avec la Bank deutscher Länder : correspondance, rapport (Janv. - mars 1957). Documentation remise par la Bank deutscher Länder. Auszüge aus Presseartikeln n°26-38, 40-41 et 43. Mitteilungen der Bank deutscher Länder n°10-14 (Sept. - nov. 1948). Statistiques bancaires pour l'Allemagne transmises via la Commission alliée de la banque : état, correspondance (Janv. - mars 1952). 2.1.11. Relation avec la Kreditanstalt für Wiederaufbau Préparation du transfert de la gestion de crédits à moyen terme à la Kreditanstalt für Wiederaufbau, mise au point d'accord : projet [incomplet] (S.d.).

Date : 1948-1957

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.11. Relation avec la Kreditanstalt für Wiederaufbau Rapports annuels d'activités pour les exercices 1949 à 1955 : imprimé (1950 - 1956). 2.1.12. Relation avec des organisations professionnelles ou de coopérations 2.1.12.1. Association professionnelle des banques et Association professionnelle des entreprises et établissements financiers Relation avec la BRS : correspondance (Fév. 1954 - avr. 1959). 2.1.12.2. Comité économique interprofessionnel franco-sarrois Participation aux travaux du groupe sarrois : rapport, compte-rendu de réunion, correspondance, liste (Mars - déc. 1958). 2.1.12.3. Association française pour le développement des relations économiques avec la Sarre (AFDRES) Participation du président - directeur général de la BRS LEFORT au conseil consultatif (Beirat) : liste, correspondance, rapport, note (Mars - déc. 1958). 2.1.12.4. Comité sarrois des conditions de banque, puis Association sarroise des établissements de crédit Création, participation de la BRS : correspondance, note, projet, statut, rapport (Fév - août 1948).

Date : 1948-1959

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.12. Relation avec des organisations professionnelles ou de coopérations 2.1.12.4. Comité sarrois des conditions de banque, puis Association sarroise des établissements de crédit Fixations des conditions de banque, discussion entre la BRS et ses partenaires : correspondance, note, rapport, circulaire, état (Mars 1950 - mars 1953). Réunions : procès verbal de séance, correspondance, note, rapport, presse, accord de travail (Nov. 1950 - janv.1959). Mesures gouvernementales contre la poliomyélite, Définitions des mesures concernant les protêts d'entreprises touchées : correspondance, procès-verbal de séance, liste, note ; Protestation : correspondance, pétition. (Août - sept. 1951). Introduction en Sarre des bons de caisse, examen de la demande du Comité sarrois des conditions de banques : correspondance, rapport, circulaire (Juin 1952 - sept. 1953).

Date : 1950-1959

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.1. Gestion courante 2.1.12. Relation avec des organisations professionnelles ou de coopérations 2.1.12.5. Chambre de commerce et d'industrie de la Sarre Participation de la BRS comme membre notamment du comité des banques et de celui du commerce extérieur : correspondance, rapport, presse, imprimé, compte-rendu de réunion, note (Juin 1949 - oct. 1954). P.-J. FAVRE-GILLY, Les crédits bancaires (Die Bankkredite), exposé devant la Chambre de Commerce et d'Industrie : discours, correspondance (Juin - juil. 1957). Études par la Chambre de Commerce et d'industrie : rapport (1954) Saarwirtschaft und Europäisierung des Saarlandes. Eine Stellungnahme der Industrie- und Handelskammer Saarbrücken / Économie sarroise et Européanisation de la Sarre. Prise de position de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Sarre à Sarrebruck, Saarbrück / Sarrebruck, Industrie- und Handelskammer des Saarlandes / Chambre de Commerce et d'Industrie, [1954]. Chambre de commerce et d'industrie de la Sarre, Des conséquences pour l'économie sarroise et pour son retour à l'Allemagne des mesures françaises en matière de commerce extérieur et de change. Une prise de position de la Chambre de commerce et d'industrie de la Sarre (Oct. 1957). 2.2. "Propagande" par la presse Numéro spécial de la Schweizerische Handelszeitung consacré à la Sarre, article de P.-J. FAVRE-GILLY : projet, presse, correspondance (Août - déc. 1949). Argumentaires en réponse aux articles de presse sur le crédit en Sarre, élaboration : correspondance, note, rapport, état, presse (Août 1951 - juil. 1952). "Polémiques de presse" sur la politique économique de la France en Sarre, réponse de la BRS : presse, correspondance, note, rapport (Mars 1952 - août 1953).

Date : 1948-1957

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3. Organisation du système bancaire en Sarre Décisions du Conseil national du Crédit, Diffusion des décisions à caractère général par la BRS auprès des banques présentes en Sarre : correspondance, note, décision, rapport, état (Janv. 1947 - sept. 1950) ; Décision à caractère général du 25 octobre 1956 non diffusée : correspondance, décision (Oct.- nov. 1956) ; Décisions à caractère individuel sur les autorisations d'exercices des établissements de crédit sarrois : décision (Déc. 1956). Instructions officielles de la mission financière du Gouvernement militaire de la Sarre, diffusion auprès des banques par la BRS : note (Fév. 1948). Crédit en Sarre, organisation : correspondance (Fév. 1948 - août 1949).

Date : 1947-1956

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3. Organisation du système bancaire en Sarre Secteur bancaire sarrois, Étude : loi, note, correspondance, imprimé (Mai 1940 - juil. 1958) ; Étude générale : note, loi, règlement (Juil. 1953 - janv. 1956) ; Observation et organisation : correspondance, rapport (Fév. 1948 - déc. 1951). Secteur du financement de ventes à crédit, études en France, Allemagne et Sarre et organisation en Sarre: correspondance, rapport, presse, note, J.O., état (Nov. 1952 - août 1957).

Date : 1940-1957

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3. Organisation du système bancaire en Sarre Chambres de compensation de Sarrebruck, Neunkirchen, Sarrelouis et St-Ingbert, création et gestion : convention, correspondance, note, règlement (Janv. 1948 - avr. 1958). Constitution d'un marché de valeurs en Sarre, étude préliminaire : rapport, correspondance, note, presse, imprimé, loi (Juin 1950 - juin 1952) ; arrêté, rapport, presse (Août 1950). Techniques bancaires, Étude : rapport, presse, note (Mai 1947 - nov. 1949) ; Instauration et réintroduction en Sarre (Publicités des protêts, avances sur titres, exécutions forcées des hypothèques, hypothèques sur immeubles détruits, apurements des valeurs mobilières et secret des banques) : correspondance, presse, note, procès-verbal de séance, rapport, formulaire, circulaire (Janv. 1948 - août 1950) ; Normalisation des formulaires d'effets de commerce : correspondance, formulaire (Oct. 1952 - janv. 1953). Paiements des intérêts ou remboursements d'obligations émises par des institutions liquidées ou se trouvant hors de la Sarre, traitement avec le Service des titres de la Banque de France et les établissements financiers sarrois : correspondance, pièce comptable, liste (Janv. 1948 - avr. 1953).

Date : 1947-1958

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.3.Règlements des titres de paiements; Anciennement détenus par les forces anglaises, américaines et françaises, nov. 1947-juin 1956

Titre : Résolution des problèmes d’acheminement de courrier : correspondance, note, nov. 1947 – déc. 1953 ; Résolution des problèmes de voitures : correspondance, note, pièce comptable, fév. 1948 – sept. 1952 ; Acquisition d’uniforme pour les chauffeurs auprès des Vêtements MATHY – Strasbourg : correspondance, étoffe, pièce comptable, déc. 1948 – déc. 1949 ; Acquisition de tables de triage : correspondance, sept 1948 – fév. 1949. Nov. 1947 – déc. 1953 Frais de fonctionnement (Office des changes, bâtiment, personnel, opération pour le Trésor) et recherche de commissions sur les transactions : correspondance, état, note, projet. Nov. 1948 – nov. 1949

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.5. Installation de la BRS Règlement des problèmes fiscaux : correspondance, note, rapport, circulaire (Janv. 1948 - août 1951).

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.5. Installation de la BRS Règlement des problèmes fiscaux : correspondance, note, rapport, circulaire (Janv. 1948 - août 1951). 2.6. Introductions monétaires Conversion monétaire du Reichsmark, Sarre - Échanges des billets de banque - instruction à l'usage des bureaux de changes / Saar - Umtausch der Banknoten - Vorschrift für die Wechselstellen [1947] ; Détermination du sort des Reichsmark conservés par la Banque de France à Sarreguemines pour le compte du Trésor français : correspondance, note (Janv. - juin 1948) ; Suivi de l'application aux avoirs sarrois en Allemagne occidentale de la conversion en Deutsche Mark : correspondance, presse, arrêté, ordonnance, statut, J.O., procès-verbal de réunion, note (Avr. 1948 - mars 1949) ; Établissement des procédures de déblocage des avoirs sarrois en Allemagne et allemands en Sarre libellés en Reichsmark en collaboration avec la Mission financière de la Mission diplomatique française en Sarre : correspondance, note, circulaire, rapport (Mai - sept. 1952). Introduction du franc en Sarre, Cadre juridique : J.O., loi, arrêté, décret, presse (janv. 1941 - fév. 1949) ; Appréciation d'un rapport pour l'École nationale d'administration : rapport, note, correspondance, (mai - juin 1949) ; Cadre législatif et réglementaire : loi, décret, ordonnance, arrêté (Juin 1947 - mai 1949) ; Mouvements des monnaies fiduciaires au cours de la période préparatoire : correspondance, note, état (Nov. 1947) ; Gestion : correspondance, procès-verbal, état, note (Nov. 1947 - août 1948).

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.6. Introductions monétaires Introduction du franc en Sarre, Règlement des frais d'introduction : correspondance, état, liste, pièce comptable, note (Nov. 1947 - juin 1949) ; Préparation et applications des mesures concernant les "lettres de garantie", le "déblocage des 20%" et les "mutations immobilières" : correspondance, état, presse, note (Déc. 1947 - janv. 1952) ; Comptes créditeurs tenus dans les banques sarroises au nom de personnes connues avec certitude comme résidant dans la zone française d'occupation en Allemagne, relevés en application de l'instruction 23/MC du Haut-commissariat de la République française en Sarre prescrivant l'envoi à tous les titulaires de comptes créditeurs N.S.B. connus avec certitude comme résidant dans la zone française d'occupation en Allemagne d'une circulaire modèle A : correspondance, liste, état (Avr. - mai 1948) ; Déblocage de la part résiduelle des avoirs en banques : correspondance, note, presse (Oct. 1948 - mars 1949). Monnaie divisionnaire sarroise, suivi de l'émission et de la circulation : correspondance, presse, note, loi, état (Août 1954 - juin 1959). Aspects d'une nouvelle conversion monétaire en Sarre (Fév. 1956), Ébauches : rapport, note ; Rapport final.

Date : 1947-1959

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.7. Liquidation de la Banque centrale du Land de Sarre - Landeszentralbank Saar Reprise d'activités et d'avoirs par la BRS : correspondance, compte, bilan, liste, rapport (Août 1947 - avr. 1948).

Date : 1947-1948

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.7. Liquidation de la Banque centrale du Land de Sarre - Landeszentralbank Saar Compte de liquidation : compte, correspondance, note (Nov. 1947- mai 1956). Situations mensuelles : bilan (Mai 1951 - août 1955). Préparation de la fusion avec la BRS : rapport, correspondance (Janv. 1954 - janv. 1956). 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.1. Préparation Liquidation de la Banque de réescompte de la Sarre : rapport (Sept. 1956). Préparation : rapport [p.24-31 uniquement] [1958]. Fixation des modalités avec les partenaires : rapport, correspondance, état, liste, note (Oct. 1957 - juin 1959).

Date : 1947-1959

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Traitement des affaires courantes : correspondance, note, formulaire (Juil. 1959 - janv. 1960), Relation avec les partenaires bancaires : correspondance, état, liste, circulaire (Mai 1959 - sept. 1959). Relation avec le Ministère sarrois de l'économie, des transports et de l'Agriculture : bilan, note, rapport, correspondance (Juil. - sept. 1959).

Date : 1959-1960

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Dossiers du directeur Charles LEFORT directeur général : correspondance, rapport, note, état, bilan, liste, pièce comptable, arrêté, ordonnance, convention, traité, statut, presse, J.O., contrat, procès-verbal de séance (Janv. 1957 - janv. 1960), Dossier intitulé "Liquidation 1".

Date : 1957-1960

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Dossiers du directeur Charles LEFORT directeur général : correspondance, rapport, note, état, bilan, liste, pièce comptable, arrêté, ordonnance, convention, traité, statut, presse, J.O., contrat, procès-verbal de séance (Janv. 1957 - janv. 1960), Dossier intitulé "Liquidation 2".

Date : 1957-1960

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Dossiers du directeur Charles LEFORT directeur général : correspondance, rapport, note, état, bilan, liste, pièce comptable, arrêté, ordonnance, convention, traité, statut, presse, J.O., contrat, procès-verbal de séance (Janv. 1957 - janv. 1960), Dossier intitulé "Liquidation 3" et "Liquidation 4".

Date : 1957-1960

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.8. Liquidation de la BRS 2.8.2. Déroulement Crédits à moyen terme accordés par la BRS, accord pour la reprise par la Kreditanstalt für Wiederaufbau et la Bank deutscher Länder : Correspondance, rapport, note, projet, convention (Fév. 1957 - mai 1959), Correspondance, convention, note, projet (Mars 1957 - avr. 1959. Crédits à moyen terme, rétrocessions aux banques des sûretés : correspondance, contrat (Juil. - août 1959). Note sur le bilan de liquidation ou Note sur la liquidation de la Banque de réescompte de la Sarre. Aktennotiz über die Liquidationbilanz oder Aktennotiz über die Liquidation der saarländischen Rediskontbank ([Oct.] 1959). 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Rattachement économique de la Sarre à la France et réorganisation du système économique, étude et projet par les autorités françaises d'occupation : rapport, correspondance, note, procès-verbal (Avr. 1946 - juil. 1949). Union économique de la Sarre et de la France, mise en place du cadre juridique : projet, loi, décret, arrêté et statut (1947).

Date : 1946-1959

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Accords de commerce et de paiement entre la France et les Zones occidentales d'occupation de l'Allemagne (Trizone) (dits de Bad Ems - Minden ?) du 19 novembre 1948 et de leur protocoles additionnels, mise en application : correspondance, J.O., note, rapport, télégramme, chéquier, projet, presse.

Date : 1948-1950

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 3 mars 1950, textes et commentaires officiels sur le texte, sa ratification et ses conséquences législatives et réglementaires : convention, J.O., loi, imprimé (Mars 1950 - mars 1952). Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), suivi du projet et de sa mise en oeuvre : correspondance, presse, note, imprimé (Juin 1951 - fév. 1953). Convention franco-sarroise du 20 mai 1953, Texte définitif et annexes (Mai 1953) ; Préparation par la BRS : rapport, presse, projet, note (Déc. 1947 - mai 1953).

Date : 1947-1953

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 20 mai 1953, Préparation par la BRS du volet financier : correspondance, rapport, projet, note (Déc. 1952 - mai 1953) ; Préparation des négociations en tenant compte des voeux des banques sarroises : note, presse, rapport (Janv. 1953) ; Proposition du cadre légal de la réorganisation du système bancaire en Sarre : loi, note (Fév. - mars 1953) ; Propositions émanant d'institutions françaises : projet, correspondance, rapport, presse (Fév. - mai 1953) ; Mise en place du cadre légal de la réorganisation du système bancaire en Sarre : note, correspondance, projet (Mai 1953 - fév. 1954) ; Conséquences sur la gestions des bons du trésor sarrois : rapport (Déc. 1953) ; Application de la conversion et le transferts d'avoirs sarrois bloqués en France : correspondance, liste, arrêté, loi (Sept. 1953 - mars 1955) ; Exploitation des mines de la Sarre, convention franco-sarroise : convention, presse, rapport (1953) ; Décision de caractère général ou particulier du Conseil national du crédit portant sur les possibilités de recours dans ce cadre : correspondance, rapport (Avr. - août 1954). Accord de commerce franco-allemand du 14 janvier 1954, Lobbying du Landesverband des saarländischen Einzelhandels E.V. concernant les licences d'importation de produits allemands : presse, note, correspondance, liste (Oct. - nov. 1953) ; Accord de commerce franco-allemand du 14 janvier 1954, statistiques concernant les octrois de licences d'importation : liste, correspondance (Mai 1954) ; Discussions économiques franco-sarroises, analyses de la situations et des besoins économiques de la Sarre par les parties en présence : rapport, note (Mars 1954 - oct. 1955).

Date : 1952-1955

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 27 octobre 1956 dites « de Luxembourg », Texte définitif (Oct. 1956) ; Préparation et suivi des réactions : presse, correspondance, projet, allocution (Janv. 1954 - déc. 1956, s.d.) ; Étude des relations économiques franco-sarroises et des conditions d'un retour de la Sarre dans la zone Mark : rapport, correspondance (Nov. 1955 - juin 1956) ; Suivi des négociations menant à l'accord et des négociations en application de l'accord : correspondance, rapport, procès-verbal, note, projet, presse, bilan (Nov. 1955 - janv. 1957) ; Examen des préoccupations exprimées par les banquiers français en Sarre : correspondance, rapport, note, compte-rendu (Juil. 1956) ; Proposition de la BRS pour l'article concernant la liquidation des séquestres : correspondance projet, note (Oct. 1956) ; Modifications des statuts de la BRS : correspondance, rapport, statut (Nov. 1956 - mai 1957) ; Conséquences pour la Sarre, les statuts de la BRS et le groupe RÖCHLING : presse, rapport, projet (Oct. - déc. 1956).

Date : 1954-1957

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 27 octobre 1956 dites « de Luxembourg », Réunion n°1-5 et 7-11 du Comité spécial prévu par l'article 48 : compte-rendu de réunion, correspondance (Avr. 1957 - fév. 1958). Plan Schneider sur l'importation de marchandises en provenance d'Allemagne, évaluation des éventuelles répercutions sur la « balance de conversion à la fin de la période transitoires » : rapport, note (Oct. 1957 - mai 1958). 2.9.2. Législation française Cadre législatif et réglementaire du crédit en France à la fin 1947, index législatif : liste (1947). 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Gouvernement militaire de la zone française d'occupation, Manuel de contrôle de biens (Handbuch für Vermögenskontrolle) (Déc. 1947). Liste des lois, décrets et arrêts de 1947 (1947). Loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., rapport, note (Déc. 1946 - oct. 1948). Correspondance, loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., procès-verbal de séance, note (Fév . 1947 - mars 1954).

Date : 1946-1958

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Correspondance, rapport, note, imprimé, presse (Déc. 1947 - juil 1956).

Date : 1947-1956

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Délégation à Sarrebruck de l'Ambassade de France en République fédérale d'Allemagne, Recueil de textes relatifs à la circulation des personnes, des marchandises et des capitaux entre la Sarre et les autres territoires occupés de l'Allemagne (décembre 1946 - mai 1947) ; Recueil de textes relatifs au Saarmark : 1- Textes pris par le Gouvernement Militaire de la Zone française d'occupation en Allemagne (juin - juillet 1947), 2- Instruction de la Mission financière française en Sarre (juin - novembre 1947) (Avr. 1959). Recueil de textes relatifs à l'introduction du franc en Sarre : 1-novembre 1947 - janvier 1948, 2- février 1948 - octobre 1949, 3- novembre 1949 - avril 1959. (Avr. 1959).

Date : 1947-1959

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.3. Activité de la BRS Instituts d'émission successifs depuis la liquidation de la Reichsbank, cadre législatif et réglementaire réglementant leur activité : ordonnance, J.O., arrêté, convention, traité (Fév. 1947 - oct. 1956). Renseignements fournis par les conseillers juridiques : rapport, correspondance (Janv. 1948 - fév. 1954). Recueil de texte : J.O., ordonnance, statut, arrêté, règlement, convention (Mai 1954). recueil des textes en vigueur au 1er octobre 1958 établi par le Conseiller financier auprès de la Délégation à Sarrebruck de l'ambassade de France en République fédérale d'Allemagne : loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., rapport, note (Oct. 1958). 2.9.3.4. Études de points particuliers SenatPräsident Peter MANDERSCHEID (conseiller juridique), Conseils juridiques ponctuels : rapport, correspondance ; Dossier personnel : correspondance (Janv. 1948 - fév. 1952). Point de droit, consultations juridiques : rapport, correspondance, presse (Déc. 1947 - nov. 1952). Examen de demandes de crédits d'État, consultation de la Saarländische Revisions- und Treuhandgesellschaft sur la méthode : rapport (Déc. 1948).

Date : 1947-1958

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.4. Études de points particuliers F. MÜLLER (conseiller juridique), Conseils juridiques : rapport, correspondance ; Dossier personnel : curriculum vitae (Juil. 1952 - avr. 1958). Avances sur titres, consultations juridiques : rapport (Avr. - juin 1953) Achat de matériel devant revenir à la BRS, étude de l'opportunité de créer un précédent en achetant une table de triage avec couvercle de la Reichsbank mise en vente par le Bureau des domaines de Sélestat : correspondance, note (Mai 1950 - juin 1951). Cession de propriété à titre de garantie (Sicherungsübereinigung), étude de l'arrêt de la Cour d'Appel de Colmar dans l'affaire du Cinéma Eldorado de Strasbourg : correspondance, rapport (Fév. - mars 1953). Affaire civile LAHM / GILLEN, arrêt rendu par la Cour suprême de l'Union franco-sarroise : correspondance, arrêt (Nov. 1954 - fév. 1955). Circulation des capitaux, étude de l'imposition d'une succursale située en Sarre d'une société par action luxembourgeoise: note, loi (Nov. 1953). Coefficient de liquidité des banques, textes législatifs et réglementaire : loi, décret, instruction, décision (Mai 1946 - août 1950). Clauses d'échelle mobiles dans le libellé des contrats de prêt, évolution de la jurisprudence : rapport, correspondance (Fév. 1952). Loi sarroise relative à la réévaluation des immobilisations amortissables (bilan) des entreprises, étude de la portée : rapport [1954]. Cadre juridique régissant la garantie du Trésor français aux sociétés d'assurance-vie en Sarre et le régime des devises-voyageurs en Sarre, recueils de traités et de textes législatifs et réglementaires adressés par Jacques DELMAS à Charles LEFORT : traité, convention, loi, décret, arrêté, circulaire, note (1959). 2.9.4. Procédure Appel de la BRS contre le rejet de la nomination de FAVRE-GILLY comme liquidateur de la Banque RÖCHLING par le Tribunal du registre du commerce, réactions de journaux sarrois : presse (Janv. - avr. 1956). Demande devant la justice formulée par l'employée de l'Office des changes Erna MAUSS pour des indemnités de licenciement supplémentaires au titre de la protection des mères, instruction par la BRS : note, correspondance (Sept. - nov. 1959).

Date : 1946-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Bilans quotidiens, vérifications par postes : registre [14 registres] (Nov. 1947 - déc. 1950).

Date : 1947-1950

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Bilans quotidiens, vérifications par postes : registre [14 registres] (Déc. 1950 - déc. 1953).

Date : 1950-1953

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Bilans quotidiens, vérifications par postes : registre [14 registres] (Janv. 1954 - déc. 1956).

Date : 1954-1956

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Bilans quotidiens, vérifications par postes : registre [14 registres] (Janv. 1957 - juil. 1959).

Date : 1957-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Activité de l'ensemble de la BRS, Contrôles mensuels (janv. - déc. 1949) puis quotidiens par postes : état (Janv. 1949 - déc. 1951) ; Contrôles quotidiens par postes : listing sur carte (Janv. 1957 - juil. 1958).

Date : 1949-1958

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.1. Outils de contrôle Comptes de la BRS, Cahier de contrôle de la situation quotidienne : registre (Janv. 1949 - déc. 1950, janv. 1958 - juil.1959) ; Situation quotidienne en Franc et Deutsche Mark : registre (Mars - juil. 1959). Succursale principale, Contrôles quotidiens de l'activité par postes : état (Juil. 1948 - juin 1950) ; Opérations de change effectuées sur les devises étrangères : journal (Fév. - déc. 1949).

Date : 1948-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.1. Grands-livres de la BRS en liquidation listing sur carte (Janv. - déc. 1959).

Date : 1959-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans d'ouverture : état, note, bilan, liste (Nov. 1947 - déc. 1949) Bilans, Situations quotidiennes (selon la liquidité des actifs et passifs) : état (Sept. - nov. 1950).

Date : 1947-1950

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans, Situations quotidiennes (selon la liquidité des actifs et passifs) : état (Sept. - nov. 1950) ; Situations hebdomadaires : état (Déc. 1947 - juin 1953) [Lacunes en septembre - novembre 1950].

Date : 1947-1953

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans, Situations hebdomadaires : état (Juil. 1953 - juil. 1959).

Date : 1953-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans hebdomadaires, documents préparatoires : état, bilan (Janv. - juil. 1950).

Date : 1950-1950

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale Bilans hebdomadaires, documents préparatoires : état, bilan (Janv. 1951 - janv. 1952).

Date : 1951-1952

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans hebdomadaires, documents préparatoires : état, bilan (Janv. 1955 - janv. 1956).

Date : 1955-1956

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans hebdomadaires, documents préparatoires : état, bilan. (Janv. 1956 - janv. 1958).

Date : 1956-1958

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.2. Établissement des bilans Bilans hebdomadaires, documents préparatoires : état, bilan (Janv. - janv. 1959). Bilans des succursales de Neunkirchen, Saint-Ingbert et Sarrelouis, situations mensuelles des principaux comptes établies à des fins statistiques : état (Janv. 1957 - juil. 1959). 3.2.3. Établissement des comptes d'exploitation Situations mensuelles d'avril 1954 à février 1959 en comparaison avec le même mois de l'année précédente : état (Mai 1954 - mars 1959).

Date : 1954-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.3. Établissement des comptes d'exploitation Études et commentaires : note, correspondance, rapport, état ([déc. 1948] - juin 1949 - nov. 1956). 3.2.4. Clôture des comptes Exercices 1947 et 1948, documents préparatoires : bilan, état, liste, note (janv. 1948 - juin 1949) Exercice 1949, bilan A et annexe : bilans, note, état (déc. 1948 - janv. 1950). Exercice 1950, annexes au bilans : état, note (déc. 1950 - fév. 1951). Exercices 1951 à 1953, bilan A : état, (déc. 1952 - janv. 1954)

Date : 1948-1956

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.4. Clôture des comptes Exercices 1954 à 1956, documents préparatoires : état, bilan, pièce comptable, liste, note (Déc. 1953 - fév. 1957).

Date : 1953-1957

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.4. Clôture des comptes Exercices 1957 et 1958, documents préparatoires : état, bilan, pièce comptable, liste, note (Déc. 1957 - mars 1959).

Date : 1957-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.4. Clôture des comptes Exercices 1949 - 1958, « Hilfsbuchhaltung » : registre (Déc. 1949 - janv. 1959). 3.2.5. Arrêtés des écritures, établissement : bilan, note, rapport, état, liste, procès-verbal de séance, bilan, presse, graphique, pièce comptable. Exercices 1948 à 1950 (Déc. 1948 - mars 1954).

Date : 1949-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.5. Arrêtés des écritures, établissement : bilan, note, rapport, état, liste, procès-verbal de séance, bilan, presse, graphique, pièce comptable. Exercices 1951 et 1952 (Déc. 1951 - janv. 1953).

Date : 1951-1953

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.5. Arrêtés des écritures, établissement : bilan, note, rapport, état, liste, procès-verbal de séance, bilan, presse, graphique, pièce comptable. Exercices 1953 et 1954 (Déc. 1953 - oct. 1955).

Date : 1953-1955

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.5. Arrêtés des écritures, établissement : bilan, note, rapport, état, liste, procès-verbal de séance, bilan, presse, graphique, pièce comptable. Exercices 1955 et 1956 (Déc. 1955 - déc. 1957).

Date : 1955-1957

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale 3.2.5. Arrêtés des écritures, établissement : bilan, note, rapport, état, liste, procès-verbal de séance, bilan, presse, graphique, pièce comptable. Exercices 1957 et 1958 (Mai 1957 - oct. 1959).

Date : 1957-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.2. Comptabilité générale Exercice 1959 (Janv. 1950 - déc. 1959). 3.3. Lignes comptables particulières Opérations en lien avec le Trésor dans le cadre de l'introduction du franc, Compte"Avoir disponible au Trésor" de la BRS ouvert sur ses livres, enregistrement des mouvements : correspondance, état (Juin - déc. 1947) ; Situation quotidienne du compte "Échange de Saarmarks pour le compte du Trésor" : correspondance, pièce comptable (Nov. 1947 - juin 1948).

Date : 1947-1948

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Bénéfices divers, décomposition quotidienne pour les années 1948 - 1959 : journal (Janv. 1948 - oct. 1959). Chèques indirects ordonnés par la BRS, relevé : registre (Mai 1948 - août 1957).

Date : 1948-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Postes des succursales de la BRS intitulés "agios d'escompte", "intérêts", "intérêts payés", "bénéfices divers", décompositions entre novembre 1947 et décembre 1954 : correspondance, état, bilan, note (Déc. 1948 - janv. 1955). Engagements de la BRS, Avis de versement des commissions versées par les banques à la BRS pour les crédits à moyen terme : correspondance, pièce comptable (Juil. 1949 - mars 1959).

Date : 1948-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Engagements de la BRS, Situations quotidiennes des montants par types d'engagement (escompte, pension, achats fermes, moyen terme, avance B) auprès des banques : registre (Mai 1955 - juil. 1959) ; Enregistrement journaliers des opérations de crédits aux banques (Pensions, achats fermes, moyen terme, avance B) pour les années 1957 - 1959 : registre (Janv. 1957 - juil. 1959) ; États des crédits à moyen terme : état, correspondance, note, rapport (Nov. 1958 - juillet 1959) ; Effets escomptés par la BRS - Échéanciers des risques venant à échéance [classements par cédant et récapitulatif chronologique] : note, état (déc. 1951 - mai 1959).

Date : 1951-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Engagements de la BRS. - Effets escomptés par la BRS, Journal des montants des effets remis à l'encaisse : registre (Janv. - juil. 1959) ; Journal des montants des agios d'escompte encaissés et remboursés : registre (Janv. 1958 - juil. 1959) ; Déclarations hebdomadaires de l'état des effets à recouvrer et du compte des effets escomptés de la succursale principale : pièce comptable (Janv. - juin 1953) ; Déclarations mensuelles de la situation du compte "effets achetés" de la succursale principale : état (Juil. 1954 - mai 1959).

Date : 1953-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Frais généraux, relevés mensuels des dépenses par chapitres budgétaires : registre [Manque l'année 1954].

Date : 1953-1959

Titre : 3. GESTION COMPTABLE DE LA BRS 3.3. Lignes comptables particulières Journal des dépenses d'administration : registre (Mai 1958 - nov. 1959). Commissions dues à la BRS en rémunération de ses activités, Étude du mode de calcul et comptes-rendus mensuels - de mars à décembre 1953 - validés par le président du collège de censure : état, correspondance, rapport (Janv. 1954) ; Établissements en relation avec la Banque de France pour mars 1954 à décembre 1958: état, correspondance (Janv. 1955 - mars 1959). Postes (fonds propres, réserves, rémunération des services rendus), études : rapport, note, correspondance, état (Oct. 1954 - fév. 1957). Provisions au bilan, suivi des sections 4, 6 et 8 : état, pièce comptable, correspondance, note (principalement pour 1959) (Janv. 1956 - nov. 1959).